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  • FR-59332 Tourcoing Cedex
  • 22.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256421)

Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.03.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing (5 ha).
    Leistungsumfang
    Le marché comprend les missions suivantes en tranche ferme: AP — pRO — aCT — vISA — dET — aOR et OPC ainsi que 3 Missions complémentaires: MC 1: Participation à 2 réunions publiques et production de documents graphiques, dont 2 perspectives; MC 2: Accompagnement dans la réalisation du permis d'aménager (descriptif des travaux); MC 3: Accompagnement dans la réalisation des dossiers de subventions (à minima 3 dossiers) — et une tranche optionnelle: MC 4 Réalisation d'un dossier loi sur l'eau.
    Adresse des Bauherren FR-59332 Tourcoing Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 59800-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tourcoing: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 033-059800

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEM Ville Renouvelée
      75 rue de Tournai, CS 40117
      Tourcoing Cedex
      59332
      France
      Téléphone: +33 320118811
      Courriel: 
      MjE3ZVFkYVRjL2JUXGVhHVVh
      Fax: +33 320118800
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semvr.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://semvr.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement et construction

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing.

       

      Numéro de référence: OP 1419 MOE
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing (5 ha).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché comprend les missions suivantes en tranche ferme: AP — pRO — aCT — vISA — dET — aOR et OPC ainsi que 3 Missions complémentaires: MC 1: Participation à 2 réunions publiques et production de documents graphiques, dont 2 perspectives; MC 2: Accompagnement dans la réalisation du permis d'aménager (descriptif des travaux); MC 3: Accompagnement dans la réalisation des dossiers de subventions (à minima 3 dossiers) — et une tranche optionnelle: MC 4 Réalisation d'un dossier loi sur l'eau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle: mission complémentaire no 4 Réalisation d'un dossier loi sur l'eau.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le groupement devra revêtir à minima la forme suivante:

      — d'un paysagiste (mandataire du groupement) présentant des compétences et des références en matière d'écologie urbaine et de biodiversité.

      — d'un bet vrd disposant d'une expérience avérée dans la gestion écologique des eaux pluviales.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

      — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      — cV, Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

      — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      — L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Financement dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre la Ville de Tourcoing et la SEM Ville Renouvelée.

      La durée prévisionnelle du marché est de 84 mois à compter de la notification du marché. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016: procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret). Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Marché à prix forfaitaires et unitaires révisables.

      Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://semvr.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      13 avenue du Peuple Belge
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      13 avenue du Peuple Belge
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2017
Zuletzt aktualisiert 16.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256421 Status Kostenpflichtig
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