Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
SEM Ville Renouvelée
75 rue de Tournai, CS 40117
Tourcoing Cedex
59332
France
Téléphone: +33 320118811
Courriel: MjE3ZVFkYVRjL2JUXGVhHVVh
Fax: +33 320118800
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semvr.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing.
Numéro de référence: OP 1419 MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing (5 ha).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend les missions suivantes en tranche ferme: AP — pRO — aCT — vISA — dET — aOR et OPC ainsi que 3 Missions complémentaires: MC 1: Participation à 2 réunions publiques et production de documents graphiques, dont 2 perspectives; MC 2: Accompagnement dans la réalisation du permis d'aménager (descriptif des travaux); MC 3: Accompagnement dans la réalisation des dossiers de subventions (à minima 3 dossiers) — et une tranche optionnelle: MC 4 Réalisation d'un dossier loi sur l'eau.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: mission complémentaire no 4 Réalisation d'un dossier loi sur l'eau.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le groupement devra revêtir à minima la forme suivante:
— d'un paysagiste (mandataire du groupement) présentant des compétences et des références en matière d'écologie urbaine et de biodiversité.
— d'un bet vrd disposant d'une expérience avérée dans la gestion écologique des eaux pluviales.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— cV, Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Financement dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre la Ville de Tourcoing et la SEM Ville Renouvelée.
La durée prévisionnelle du marché est de 84 mois à compter de la notification du marché. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016: procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret). Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Marché à prix forfaitaires et unitaires révisables.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://semvr.achatpublic.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017