FR-59508 Douai Cedex
17.03.2017
Ausschreibung
(ID 2-256432)

Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie

Projektdaten

Bewerbungsschluss	17.03.2017, 14:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Technische Infrastruktur
Art der Leistung	allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie / Studien, Gutachten
Sprache	Französisch
Aufgabe	Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.
Leistungsumfang	Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.
Adresse des Bauherren	FR-59508 Douai Cedex
TED Dokumenten-Nr.	59733-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Douai: Services de conseils environnementaux
  
  2017/S 033-059733
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Agence de l'eau Artois — Picardie
  200 rue Marceline, BP 80818
  Douai Cedex
  59508
  France
  Point(s) de contact: Service juridique et marchés publics
  Téléphone: +33 327999000
  Courriel: MTZeKFxbbltjZmZfOl9bbydbbG5pY20namNdW2xeY18oYGw=
  Fax: +33 327999015
  Code NUTS: FR301
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
  
  Agence de l'Eau Artois Picardie
  200 rue Marceline, BP 80818
  Douai Cedex
  59508
  France
  Point(s) de contact: Service Milieux Aquatiques et Maîtrise d'Ouvrage Stéphane Parmentier
  Téléphone: +33 327999000
  Courriel: MTFyLW9gcWxkbXNoZHE/ZGB0LGBxc25ocixvaGJgcWNoZC1lcQ==
  Fax: +33 327999015
  Code NUTS: FR301
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321160&orgAcronyme=d4t
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
  
  Agence de l'Eau Artois Picardie
  200 rue Marceline, BP 80818
  Douai Cedex
  59508
  France
  Point(s) de contact: Service juridique et marchés publics
  Téléphone: +33 327999000
  Courriel: MjExWSNXVmlWXmFhWjVaVmoiVmdpZF5oImVeWFZnWV5aI1tn
  Fax: +33 327999015
  Code NUTS: FR301
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr
  
  La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.5)Activité principale
  Environnement
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.
  
  Numéro de référence: 17-AOI-03
  
  II.1.2)Code CPV principal
  90713000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: non
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  90712000
  
  79111000
  
  71313000
  
  90714100
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR3
  
  Code NUTS: FR22
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Bassin Artois Picardie.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 22
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  La lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent); La déclaration du candidat (imprimé Dc2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent); la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société, Le dossier du/des sous-traitants éventuels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  — présentation d'une liste de services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans.
  
  — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
  
  — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 17/03/2017
  
  Heure locale: 14:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 17/03/2017
  
  Heure locale: 15:00
  
  Lieu:
  
  Agence de l'eau artois picardie.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du Règlement de la consultation:
  
  1. Valeur technique (pondération: 70 %)
  
  a. Références techniques et juridiques
  
  c. Moyens humains mobilisés et organisation du candidat
  
  d. Méthodologie proposée permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la pertinence de l'offre vis-à-vis de la mission, ses enjeux et les délais.
  
  2. Prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du montant HT de l'offre globale comprenant les 4 phases à prix forfaitaires et 1 (un) territoire supplémentaire, indiquée dans l'annexe financière no 2 « décomposition du prix ». Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix permet d'apprécier les offres etn'a pas une valeur contractuelle.
  
  procédure de téléchargement du DCE:
  
  Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  01: sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »
  
  02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;
  
  03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie»
  
  04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;
  
  05: télécharger le dossier de consultation
  
  Le DCE est également accessible par la rubrique « marchés publics » du site internet de l'agence: http://www.eau-artois-picardie.fr qui vous renverra sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Modalités de réponse: les soumissionnaires sont autorisés à répondre sous forme papier ou sous forme électronique avant la date et l'heurefixées. Les modalités précises de dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont priés d'en prendre connaissance si ils veulent répondre à cet appel d'offres ouvert.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille Cedex
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542342
  Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWBdYGBZNF5pZlVYYSJaZg==
  Fax: +33 359542445
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille Cedex
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542342
  Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
  Fax: +33 359542445
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  13/02/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	16.02.2017
Zuletzt aktualisiert	16.02.2017
Wettbewerbs-ID	2-256432	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	46

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