Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception urbaine du secteur Michelet et Galliéni à La Défense.
Numéro de référence: 2017 - Michelet Gallieni
II.1.2)Code CPV principal
79421200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de conception urbaine du quartier Michelet Galliéni à La Défense.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312300
72251000
71322100
79933000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:
La mission vise à une synthèse des études menées, d'affiner le diagnostic et les grands principes du projet urbain en termes de potentiels de développement, de programmation urbaine, de morphologie urbaine et de principes fonctionnels d'aménagement viaires et d'espaces publics. Il s'agit notamment, sur le fondement de ces aspects, d'établir un plan d'ensemble (et tous les documents liés) de ce secteur qui guide la déclinaison opérationnelle des objectifs de la maitrise d'ouvrage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret no 2016-360, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour l'élaboration du programme des espaces publics est prévue.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Tout document permettant de prouver que le candidat dispose des compétences suivantes pour exécuter les prestations objet du marché:
Architecte/Urbaniste, programmiste urbain, paysagiste, BET infrastructure, BET énergie et développement durable
Cette preuve peut être apportée par la transmission d'une liste limitée aux 5 principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre renseignement équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché comprend: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, sous la forme d'un marché fractionné à tranche, conformément à l'article 77 du décret no 2016-360, pour les prestations prévisibles. — une partie conclue à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché, pour les prestations non programmables.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée est justifiée par le fait que la majorité des opérations immobilières ne seront effectivement engagées qu'entre 2020 et 2022, et nécessiteront l'implication du titulaire du présent accord-cadre, pour garantir la cohérence du projet urbain global. De plus, la réalisation des espaces publics du projet s'inscrira dans ce même calendrier.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est financé sur fonds propres de l'Epadesa.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un profil et de s'identifier lors du retrait du DCE. En effet seule cette mesure permet aux candidats d'être tenus au courant de la modification éventuelle du DCE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2017