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  • FR-33190 La Réole
  • 16.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256449)

Conception et rédaction du plan local d'urbanisme intercommunal

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.03.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 6
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
    Leistungsumfang
    Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
    Adresse des Bauherren FR-33190 La Réole
    TED Dokumenten-Nr. 59703-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Réole: Services d'urbanisme

      2017/S 033-059703

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CDC du Réolais
      81 rue Armand Caduc
      La Réole
      33190
      France
      Téléphone: +33 556713644
      Courriel:       MjEyVVtZYlhVJiU0ZlljYFVdZ1liZ2lYW11mY2JYWSJaZg==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://reolaisensudgironde.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aquitaine.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10007&orgAcronyme=e2a
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde — pôle attractivité et promotion du territoire
      1 bois Majou
      Aillas
      33124
      France
      Téléphone: +33 556713644
      Courriel:       MTdaYF5nXVorKjlrXmhlWmJsXmdsbl1gYmtoZ11eJ19r
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://reolaisensudgironde.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Conception et rédaction du plan local d'urbanisme intercommunal.

       

      Numéro de référence: 2017PLUi3501
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000 - DA30
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000 - DA30
      90712000 - DA30
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit:

      1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 20 points;

      2. Références de l'équipe appréciées au regard de leur adéquation avec l'opération envisagée pondéré à 20 points;

      3. Moyens humains et financiers appréciés par rapport à l'importance économique de l'opération et aux délais de réalisation des prestations attendus pondéré à 20 points.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle 1: modalités complémentaires de concertation.

      Tranche optionnelle 2: investigation sur les zones humides pour les zones AU (tranche à bons de commande). C.

      Tranche optionnelle 3: OAP thématiques (entrées de ville ou Zones d'activités Économiques) (tranche à bons de commande). D.

      Tranche conditionnelle 4: suivi de la mise en œuvre du PLUI.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations font l'objet de 5 tranches:

      — conception et rédaction du PLUI (tranche ferme),

      — modalités complémentaires de concertation (tranche optionnelle),

      — investigation sur les zones humides pour les zones AU (tranche optionnelle),

      — OAP thématiques (tranche optionnelle),

      — suivi de la mise en œuvre du PLUI (tranche optionnelle).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

      Dans cette liste, le candidat choisira 3 références et décrira: description du marché (objet, date de la mission,...) / description du territoire (lieu, taille, nombre d'habitants) / morphologie (urbaine ou rurale, sites touristiques, naturels...) / type de gouvernance, niveau de participation des acteurs, méthode d'animations / plus-value apportée par le candidat / motivation du choix de cette référence au regard de l'objet du présent marché.

      En cas de groupement, le candidat peut présenter en complément 2 ou 3 références, mettant en valeur la plus-value apportée par certains membres du groupement.

      2. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.

      3. Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'équipe pluridisciplinaire devra posséder des compétences à minima en urbanisme, en paysage, en architecture, en environnement. Pour les thématiques de la biodiversité, de l'énergie, de l'eau, le prestataire (ou le groupement) devra présenter les personnes compétentes mobilisables, en interne ou non. Concernant le volet énergie, considérant l'objectif TEPOS, une compétence dans ce domaine est nécessaire.

      Enfin, le prestataire retenu devra assurer un fort rôle d'animation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 30/03/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI1hlaFpbV2tuNmBraFdaYyRcaA==

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les délais de recours sont encadrés par les textes en vigueur à la date du recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2017
Zuletzt aktualisiert 16.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256449 Status Kostenpflichtig
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