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  • FR-32022 Auch
  • 28.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256451)

Prestations topographiques et foncières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations topographiques et foncières
    il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
    Leistungsumfang
    Sla de Plaisance.
    Adresse des Bauherren FR-32022 Auch
    TED Dokumenten-Nr. 59851-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Auch: Services topographiques

      2017/S 033-059851

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de Gers
      22320001500012
      Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
      Auch
      32022
      France
      Téléphone: +33 562674278
      Courriel:       MTlkWGlaX1xqJWdsWWNgWmo3XlxpaiVdaQ==
      Fax: +33 562674067
      Code NUTS: FR624

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.gers.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.gers.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.gers.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Gers — direction Générale Adjointe Ressources et Moyens: Direction Action Juridique et Institutionnelle
      service Achat et Commande Publique, 81, route de Pessan
      Auch
      32022
      France
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sJ2luW2ViXGw5YF5rbCdfaw==
      Code NUTS: FR624

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches.gers.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques et foncières.

       

      Numéro de référence: Ao17levetopo
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations topographiques et foncières

      il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Sla de Valence

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR624
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sla de Valence.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 80
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de reconductions: 3

      mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Sla de Plaisance

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR624
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sla de Plaisance.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 80
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de reconductions: 3

      mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

      — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/03/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

      Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 2 Mai 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure

      dématérialisation des procédures:

      Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

      La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

      Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

      La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

      Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVaTReaWZVWGEiWmY=
      Fax: +33 559024993
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

      — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

      — recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2017
Zuletzt aktualisiert 16.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256451 Status Kostenpflichtig
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