Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— Pertinence et adéquation des modalités de mise en oeuvre de l'étude: 20 %
— Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard des prestations attendues: 30 %
— Description du processus de validation des rapports des rapports descriptifs avant fourniture à l'agence: 10 %
— Pertinence de l'estimation de la charge de travail: 10 %
— le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques du prix: Prix forfaitaire. Prix ferme actualisable
Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.
Voies et délais de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.