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  • FR-69363 Lyon Cedex 07
  • 22.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256456)

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, intégrant les prestations suivantes: Recherches bibliographiques; Tracé des aires d'alimentation et caractérisation des stations de suivi; Compte-Rendu. Lot 1 :60 stations Lot 2: 41 stations Lot 3: 31 stations.
    Leistungsumfang
    Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce eaux souterraines du bassin rhône méditerranée, dans les conditions définies au cctp: provence alpes côte d'azur, occitanie.
    Adresse des Bauherren FR-69363 Lyon Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 59726-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'études

      2017/S 033-059726

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'eau RM&C
      2-4 allée de Lodz
      Lyon Cedex 07
      69363
      France
      Téléphone: +33 472712628
      Courriel: 
      MjE3Ul5dY1BSYx1iUl8vVFBkYVxSHVVh
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eaurmc.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320344&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée.

       

      Numéro de référence: 1700000-13-14-15
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, intégrant les prestations suivantes: Recherches bibliographiques; Tracé des aires d'alimentation et caractérisation des stations de suivi; Compte-Rendu. Lot 1 :60 stations Lot 2: 41 stations Lot 3: 31 stations.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bourgogne franche-comté, grand est

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Locaux du titulaire et locaux de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au siège.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce des eaux souterraines du bassin rhone mediterranée, dans les conditions définies au cctp: bourgogne franche comté, grand est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 159 100.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations du lot 1 portent sur 60 stations.

      Le délai global d'exécution du lot 1 est de 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Auvergne rhône alpes

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce eaux souterraines du bassin rhône méditerranée, dans les conditions définies au cctp: auvergne rhône alpes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 108 700.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations du lot 2 portent sur 41 stations.

      Le délai global d'exécution du lot 2 est de 7 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Provence alpes côte d'azur, occitanie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce eaux souterraines du bassin rhône méditerranée, dans les conditions définies au cctp: provence alpes côte d'azur, occitanie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 82 200.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations du lot 3 portent sur 31 stations.

      Le délai global d'exécution du lot 3 est de 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent fournir une lettre de

      candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document

      équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur

      candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation

      juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: -

      copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration

      sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45

      de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-

      1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les

      Groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucune exigence particulière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepter tout moyen de preuve équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucune exigence particulière.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

      pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

      — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

      — Pertinence et adéquation des modalités de mise en oeuvre de l'étude: 20 %

      — Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard des prestations attendues: 30 %

      — Description du processus de validation des rapports des rapports descriptifs avant fourniture à l'agence: 10 %

      — Pertinence de l'estimation de la charge de travail: 10 %

      — le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %.

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques du prix: Prix forfaitaire. Prix ferme actualisable

      Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.

      Voies et délais de recours:

      — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat;

      — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

      — Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woZ3RqaTtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: 
      MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2017
Zuletzt aktualisiert 16.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256456 Status Kostenpflichtig
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