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  • FR-38480 Pont-de-Beauvoisin
  • 28.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256466)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung sonstige / Kostenmanagement / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières.
    Leistungsumfang
    Le marché concerne une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération relative à la construction d'un bâtiment permettant l'accueil d'activités de soins de suite et de réadaptation, au Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin.
    La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée à l'opération par le maître de l'ouvrage est de 3 millions d'euros valeur septembre 2016.
    Adresse des Bauherren FR-38480 Pont-de-Beauvoisin
    TED Dokumenten-Nr. 59685-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Pont-de-Beauvoisin: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 033-059685

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier Yves Touraine
      CS 00001 — 205 rue du Lieutenant Richard
      Pont-de-Beauvoisin
      38480
      France
      Téléphone: +33 476326432
      Courriel:       MjEzV1xlWFZnXGJhM1ZbY1UhWWU=
      Fax: +33 456225002
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chpb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-hopital.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-hopital.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières.

       

      Numéro de référence: 2017-008
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le Pont-de- Beauvoisin (Isère).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché concerne une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération relative à la construction d'un bâtiment permettant l'accueil d'activités de soins de suite et de réadaptation, au Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin.

      La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée à l'opération par le maître de l'ouvrage est de 3 millions d'euros valeur septembre 2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée, délais et disponibilité sur site / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 45
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il pourra être envisagé d'attribuer au titulaire un nouveau marché conclu en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires). Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com.-

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

      — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public-.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/03/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com.-

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun — BP 1135
      Grenoble
      38022
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      53 boulevard Vivier Merle
      Lyon
      69003
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun — BP 1135
      Grenoble
      38022
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2017
Zuletzt aktualisiert 16.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256466 Status Kostenpflichtig
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