Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prunel_Accord-Cadre mission d'assistance a maitrise d'ouvrage en matière de conduite de projet.
Numéro de référence: Dgs-Amo Opcu
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La notification du présent accord-cadre donne lieu à la notification du premier marché subséquent portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la conduite de projet lors de la phase de préfiguration du projet.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date notification et s'étend jusqu'à la fin de la mission.
Le premier marché subséquent prend effet à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage et s'étend sur toute la durée du temps de réalisation du protocole de préfiguration, c'est-à-dire jusqu'à la signature de la convention de renouvellement urbain.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
II.2.4)Description des prestations:
La notification du présent accord-cadre donne lieu à la notification du premier marché subséquent portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la conduite de projet lors de la phase de préfiguration du projet.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date notification et s'étend jusqu'à la fin de la mission.
Le premier marché subséquent prend effet à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage et s'étend sur toute la durée du temps de réalisation du protocole de préfiguration, c'est-à-dire jusqu'à la signature de la convention de renouvellement urbain.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Evaluation de l'offre globale par rapport à l'offre la moins disante / Pondération: 30
Coût - Nom: Cohérence du prix par rapport à la proposition technique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (Dc1)Contenant à minima les informations suivantes: Pour le Candidat individuel, l'identification du candidat (forme Sarl, ?),Coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat. Pour le Groupement conjoint ou solidaire: identification des co-traitants, coordonnées de chaque co-traitant, forme du groupement conjoint ou solidaire, désignation du mandataire
déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir: -Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016 relatif aux marchés publics; -Respecter les exigences des articles L.512-1 à L.512-11du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le Ca soient disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autoriser à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (cf 3b)
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique(cf 3b). Compte tenu de la spécificité de la mission, les candidats pourront s'appuyer sur des prestations réalisées au-delà de cette durée de 3 ans dans la limite de 10 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétences: Le candidat/groupement devra présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants: * Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets urbains complexes
* économie de l'aménagement
références: Le candidat/groupement devra présenter au minimum des références dans chacun de ces domaines: * Le suivi de mission de concertation élargie avec la population, dans des projets d'aménagement complexes * La gestion de projets de renouvellement urbain * Le suivi de montages financiers complexes. Compte tenu de la spécificité de la mission, les candidats pourront s'appuyer sur des prestations réalisées au-delà de cette durée de 3 ans dans la limite de 10 ans.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le maître d'ouvrage accorde une grande importance à ce que le prestataire organise une étroite collaboration avec l'équipe projet et les bureaux d'études qui interviennent sur le projet.
Le prestataire désignera un référent unique (chef de mission) qui sera l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Le mandataire devra disposer de la compétence d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets urbains.
Le candidat/groupement devra présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— conduite de projets urbains complexes
— economie de l'aménagement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Le candidat/groupement devra présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets urbains complexes
— economie de l'aménagement
les critères de jugement des offres font apparaître un critère portant sur cohérence du prix par rapport à la proposition technique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017