Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
OPH 13 Habitat — Direction de la proximité locative et patrimoniale
80 rue Albe — CS 40238
Marseille Cedex 4
13248
France
Point(s) de contact: Sous-direction maintenance et modernisation
Téléphone: +33 0491127287
Courriel: MjE4WFFPYl1cLh8hVk9QV2JPYhxUYA==
Code NUTS: FR824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://13habitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
OPH 13 Habitat
80 rue Albe — CS 40238
Marseille Cedex 4
13248
France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — Bureau 001
Courriel: MjE4UVRPUFBgVy4fIVZPUFdiT2IcVGA=
Code NUTS: FR824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.13habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation énergétique et technique de la cité B — place des Héros à Port-Saint-Louis du Rhône.
Numéro de référence: 17S0005
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission est composée des phases suivantes: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR avec OPC et accompagnement des locataires par une maîtrise d'œuvre sociale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
Place des Héros — 13230 — Port-Saint-Louis du Rhône.
II.2.4)Description des prestations:
Lot unique — rémunération forfaitaire. Voir le programme de la réhabilitation joint au dossier de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.6.2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels. Conformité à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique de l'attributaire: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références en réhabilitation de logements occupés sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif minimum: 2 personnes pour l'architecte, 2 personnes pour le bureau d'études, 2 personnes pour la maîtrise d'œœuvre sociale.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de financement: charges locatives, fonds propres, subventions collectivités territoriales.
Avance prévue.
Virement bancaire sous 30 jours.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée obligatoirement d'un architecte en titre, d'un bureau d'études thermiques hautement qualifié (doté d'un logiciel de calcul thermique agréé et d'un logiciel de STD) et d'un technicien de l'ingénierie sociale. La présence d'un conducteur de chantier chevronné (doté d'un logiciel de planification), d'un économiste, d'un électricien et d'un technicien environnemental sera un plus. L'éventuelle intervention d'un géomètre ou d'un topographe sera gérée et prise en charge par l'équipe de maîtrise d'œuvre .
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
OPH 13 Habitat — direction des achats et de la commande publique
80 rue Albe, CS 40 238
Marseille Cedex 4
13248
France
Téléphone: +33 0491127230
Courriel: MjE0XF5TZ2RXYGZbMiMlWlNUW2ZTZiBYZA==
Fax: +33 0491127200
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017