Concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un gymnase à Tassin-la-Demi-Lune

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tassinlademilune.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un gymnase à Tassin-la-Demi-Lune.

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un gymnase à Tassin-la-Demi-Lune.

La commune de Tassin-la-Demi-Lune envisage la construction d'un gymnase et d'une salle multisports dans le quartier du Bourg, dans le cadre d'un bail à construction avec un partenariat privé (institution d'enseignement scolaire) propriétaire du foncier.

Cet équipement serait utilisable par les associations tassilunoises, par les élèves des établissements d'enseignement de la commune et par les élèves de l'institution d'enseignement.

l'enveloppe travaux, pour l'opération de construction, est fixée à 2 800 000 EUR (HT)., valeur janvier 2017.

Les éléments de mission qui seront confiées au lauréat sont les suivants: mission de base avec esq, aps, apd, pro, dce, exe avec visa, det, aor + mission complémentaire OPC.

1) Capacités techniques et financières de l'équipe;

2) Références en réalisation d'opérations similaires, en particulier en matière d'équipements sportifs couverts.

3) Présentation des références sous forme graphique (3 cadres format A3);

4) Compétences des membres de l'équipe (cohérence et complémentarité) et lettre de motivation.

les candidats doivent impérativement utiliser les 3 fiches (documents à télécharger sur la plateforme AWS: https://www.marches-publics.info).

Conditions de participation: les candidats devront joindre:

A) un dossier administratif comprenant:

* Pour l'ensemble de l'équipe:

— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1(ou engagement équivalent) dûment complétée, datée, signée et tamponnée;

* Pour chaque membre de l'équipe:

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée, signée et tamponnée

(formulaires téléchargeables sur le site Internet de la DAJ).

— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— une présentation de l'entreprise

— Les curriculum vitae (CV) de chacune des personnes identifiées sur l'opération

— Les compétences des membres de l'équipe (cohérence et complémentarité entre eux)

b) un dossier du mandataire (architecte) comprenant:

— fiche 1: composition de l'équipe (1 page recto format A4)

— fiche 2: lettre de motivation de l'équipe (rédigée par le mandataire) (1 page recto format A4)

— fiche 3: 3 références illustrées en couleur (1 page recto format A3 par référence)

il est demandé par le pouvoir adjudicateur:

— Un groupement conjoint avec mandataire solidaire car la collectivité souhaite, au vue de l'importance financière de ce projet, s'assurer qu'il soit mené à son terme en continuité.

— Que le mandataire du groupement soit le cabinet apportant la compétence architecture.

1) Pertinence du parti architectural et intégration au site;

2) Respect du programme et qualité de fonctionnement du site (fonctionnalités des espaces sportifs, cohérence et lisibilité des flux et circulations);

3) Prise en compte de la qualité environnementale du bâtiment (conception bioclimatique, démarche QEB...), qualité et pérennité des prestations techniques proposées, facilités d'entretien et de maintenance;

4) Cohérence et maîtrise des coûts et délais.

3 primes de 12 000 EUR (TTC) Maximum.

12 000 EUR (TTC) pour chacun des candidats admis à concourir et dont le projet n'aura pas été retenu. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, la prime pourra, sur décision du jury, être réduite ou supprimée.

12 000 EUR (TTC) au lauréat à titre d'avance sur honoraires.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au projet à l'issue du concours et de la délibération du jury.

Au point IV.2.3). La date indiquée est donnée à titre indicatif.

Modalités d'envoi et de remise des candidatures:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Ville de Tassin-La-Demi-Lune — serv. marchés publics

à l'attention de M. le maire

place Péragut

69160 Tassin-La-Demi-Lune;

— soit déposée directement à l'hôtel de ville contre Récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus (Ouverture du lundi au vendredi de 8:30-12:00 / 13:30-17:00);

— soit par voie électronique sur la plateforme AWS: cf fiche modalités de remise élect. des candidatures du DCE Candidature.

Organe chargé des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcWF0dVWE=

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545);

— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.