Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'ingénierie géotechnique.
Numéro de référence: Shom-16MA28
II.1.2)Code CPV principal
71351500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'ingénierie géotechnique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:
Shom — 13 rue du Chatellier — CS 92803 — 29228 Brest Cedex 2.
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'ingénierie géotechnique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment rempli,
— attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des services de nature équivalente au présent projet de marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification professionnelle OPQIBI 1001 " Étude de projets courants en géotechnique " ou tout moyen de preuve équivalent, notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ",
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dépôt des offres s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Shom-16ma28).
Aucun envoi par télécopie ou courriel ni dépôt par courrier ne sera accepté.
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2017