Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://marches2.lyon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gs Pup Berliet — construction d'un Groupe Scolaire 17 rue des Hérideaux — 69008 Lyon.
Numéro de référence: 7dc8306-L
II.1.2)Code CPV principal
90732300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
La Vdl projette d'aménager un groupe scolaire et le jardin de la crèche voisine sur un tènement d'une surface de 5000 mètres carrés situé angle rues Hérideaux/St Agnan Lyon 8. Ce projet s'inscrit dans cadre de requalification de l'ancienne ZA du parc Berliet qui a accueilli différentes activités à risques d'un point de vue environnemental, avec historiquement, les activités de la société des Automobiles Berliet.
Cpt tenu du passif industriel du site plusieurs études environnementales ont été réalisées antért et postért à l'acquisition de ce tènement par la Vdl en 2015. De plus des travaux de remise en état ont été réalisés entre juin et juillet 2015 par le précédent propriétaire foncier.
Suite à un constat de pollution résiduel important et cpte-tenu de la sensibilité des futurs usages la Vdl a décidé de faire réaliser en 2017 avt ouverture de la crèche des trvx de dépollution afin d'éliminer les concentrations significatives au titre de la maitrise des impacts sanitaires et environnementaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
17 rue des Hérideaux 69008 — Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
La Vdl projette d'aménager un groupe scolaire et le jardin de la crèche voisine sur un tènement d'une surface de 5000 mètres carrés situé angle rues Hérideaux/St Agnan Lyon 8. Ce projet s'inscrit dans cadre de requalification de l'ancienne Za du parc Berliet qui a accueilli différentes activités à risques d'un point de vue environnemental, avec historiquement, les activités de la société des Automobiles Berliet.
Cpt tenu du passif industriel du site plusieurs études environnementales ont été réalisées antért et postért à l'acquisition de ce tènement par la Vdl en 2015. De plus des travaux de remise en état ont été réalisés entre juin et juillet 2015 par le précédent propriétaire foncier.
Suite à un constat de pollution résiduel important et cpte-tenu de la sensibilité des futurs usages la Vdl a décidé de faire réaliser en 2017 avt ouverture de la crèche des trvx de dépollution afin d'éliminer les concentrations significatives au titre de la maitrise des impacts sanitaires et environnementaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Tehnique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 91
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: Ca: 500 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif: Eff2
1) Capacité à assurer le creusement et le blindage de fouilles en tous terrains ainsi que les travaux de remblais. La capacité 1) pourra être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 1312 ou par tout moyen de preuve équivalent
2) Capacité à réaliser toutes les étapes d'un chantier de dépollution: Préparation, travaux et réception du chantier. Capacité à mettre en oeuvre les différentes techniques de traitement des sols et des eaux souterraines pollués et des effluents associés, ainsi que les paramètres de suivi de ces techniques. La capacité 2) devra être démontrée par la fourniture de la certification en cours de validité à la date de remise des offres attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme Nf X 31-620-4 -révisée en 2011- « Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation » ou par tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Annexe de l'Hôtel de Ville place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert
l'information de durée figurant à l'article Ii.2.7) du présent avis est complétée comme suit: Le délai d'exécution des travaux est de: 13 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 1.8.2017.
Ouverture des offres prévue le 16.3.2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
L'indication de «Durée du marché ou délai d'exécution» figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017