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  • FR-73026 Chambéry
  • 20.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256549)

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif aux aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambery (73)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'Accord cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambéry (73), sur un site d'environ 20 hectares (voiries comprises), et avec une enveloppe financière affectée aux travaux d'environ 15m euro (H.T.).
    Les marchés subséquents auront pour vocation la réalisation de toutes les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la création et réalisation du dossier de ZAC et aux études de maîtrise d'oeuvre (infrastructures, paysage, espaces publics, dépollution, démolition de bâtiments, ...), à l'exclusion des études de maîtrise d'oeuvre de bâtiment.
    A cette fin, le titulaire sera mobilisé, dans un premier temps, sur une mise à jour du plan guide proposé et l'élaboration de l'avant projet de la totalité de l'opération.
    L'accord cadre prévoit que le titulaire soit notamment mobilisé sur les dossiers techniques liés aux obligations des maîtres d'ouvrages en matière d'urbanisme, enquête publique et loi sur l'eau.
    Leistungsumfang
    La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination sera conclue sur la base d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents relatifs à des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination conclus en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de missions de planification et de coordination d'ensemble, depuis la conception jusqu'à la levée des réserves. La mission OPC porte sur l'ensemble du programme, y compris sur des opérations de démolition/dépollution et sur la coordination et la planification des opérations menées par des maîtres d'ouvrage. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord cadre est de 13 ans.
    Adresse des Bauherren FR-73026 Chambéry
    TED Dokumenten-Nr. 61565-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chambéry: Services d'ingénierie

      2017/S 034-061565

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Chambéry Métropole — Coeur des Bauges
      106 allée des Blachères — CS 82618
      Chambéry Cedex
      73026
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des assurances
      Téléphone: +33 479968606
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKmxxXmhlX288X2RdaV5hbnUpXl1xY2FvKWlhcG5rbGtoYSpibg==
      Fax: +33 479968639
      Code NUTS: FR717

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chambery-bauges-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif aux aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambery (73).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'Accord cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambéry (73), sur un site d'environ 20 hectares (voiries comprises), et avec une enveloppe financière affectée aux travaux d'environ 15m euro (H.T.).

      Les marchés subséquents auront pour vocation la réalisation de toutes les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la création et réalisation du dossier de ZAC et aux études de maîtrise d'oeuvre (infrastructures, paysage, espaces publics, dépollution, démolition de bâtiments, ...), à l'exclusion des études de maîtrise d'oeuvre de bâtiment.

      A cette fin, le titulaire sera mobilisé, dans un premier temps, sur une mise à jour du plan guide proposé et l'élaboration de l'avant projet de la totalité de l'opération.

      L'accord cadre prévoit que le titulaire soit notamment mobilisé sur les dossiers techniques liés aux obligations des maîtres d'ouvrages en matière d'urbanisme, enquête publique et loi sur l'eau.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR717
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chambery.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission de maîtrise d'oeuvre sera conclue sur la base d'un accord cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents à l'accord cadre auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord-cadre est de 13 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 156
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR717
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chambery.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination sera conclue sur la base d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents relatifs à des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination conclus en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de missions de planification et de coordination d'ensemble, depuis la conception jusqu'à la levée des réserves. La mission OPC porte sur l'ensemble du programme, y compris sur des opérations de démolition/dépollution et sur la coordination et la planification des opérations menées par des maîtres d'ouvrage. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord cadre est de 13 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 156
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Concernant le lot no1: l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement, qui devra à minima disposer des compétences suivantes:

      — architecte/urbaniste (mandataire solidaire)

      — paysagiste

      — bureau(x) d'études techniques spécialisé(s):

      * voirie/réseaux divers,

      * déplacements tous modes, trafic, avec une compétence VISUM et signalisation lumineuse tricolore,

      * gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site

      — bureau d'études spécialisé en développement des technologies de l'information

      — bureau d'études juridique et financier

      concernant le lot no2: les candidats devront faire preuve des compétences suivantes: planification — coordination d'ensemble d'opérations complexes dans le domaine de la voirie/infrastructures en milieu urbain circulé.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Concernant le lot no1: Chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 euro sur le dernier exercice.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Concernant le lot no1:

      Capacité technique: moyens humains et matériels des candidats

      capacité professionnelle: références d'opérations similaires en aménagement de ZAC économiques et mixtes, capacité du candidat à aborder le domaine urbain, l'espace public et à apporter une réponse pertinente à l'aspect innovant du programme, capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur le site le plus rapidement possible (en moins de deux heures serait fortement apprécié);

      concernant le lot no2: moyens, références sur des opérations d'aménagement équivalentes avec multiplicité d'intervenants extérieurs.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Concernant le lot 1: le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la qualification d'urbaniste/architecte.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La complexité d'une opération de renouvellement urbain telle que l'opération relative aux aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à CHAMBERY, dont la durée de réalisation est estimée à 13 ans, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/03/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256549 Status Kostenpflichtig
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