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  • FR-83800 Toulon
  • 14.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256573)

Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2017, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché ordinaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 2 parties techniques qui seront réalisées simultanément et définies comme suit: — 1ère partie: Diagnostic pyrotechnique complémentaire du fond marin sous l'estacade du quai des Flotilles (95 mètres carrés) et levé de doute des cibles potentiellement pyrotechniques sous l'estacade et celles identifiées (11 cibles) lors du premier diagnostic pyrotechnique. — 2ème partie: Diagnostic pyrotechnique terrestre (900 mètres carrés) et levé de doutes des cibles potentiellement pyrotechniques faisant obstruction à la réalisation des travaux.
    Leistungsumfang
    Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire.
    Adresse des Bauherren FR-83800 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 61531-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Évaluation des risques et dangers pour la construction

      2017/S 034-061531

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
      13000190200332
      BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Téléphone: +33 422436459
      Courriel: MTRhb2VgKXBrcWhrailvXWUqb2FfbmFwXWVuYSpiX3A8ZWpwbl1gYWIqY2txcipibg==
      Fax: +33 422434409
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319471&orgAcronyme=g7h
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire.

       

      Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0075
      II.1.2)Code CPV principal
      71313410
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché ordinaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 2 parties techniques qui seront réalisées simultanément et définies comme suit: — 1ère partie: Diagnostic pyrotechnique complémentaire du fond marin sous l'estacade du quai des Flotilles (95 mètres carrés) et levé de doute des cibles potentiellement pyrotechniques sous l'estacade et celles identifiées (11 cibles) lors du premier diagnostic pyrotechnique. — 2ème partie: Diagnostic pyrotechnique terrestre (900 mètres carrés) et levé de doutes des cibles potentiellement pyrotechniques faisant obstruction à la réalisation des travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Base navale de Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 1
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. — extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — effectif moyen annuel détaillé,

      — liste des moyens en matériels,

      — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

      — certificats de qualification exigés: (à ne mentionner que si la détention de la qualification résulte d'une obligation légale ou réglementaire)

      en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures mensuelles. Prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

      Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

      Conditions de remise des plis:

      Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

      nom de l'acheteur :Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly de Sailly Téléphone: 04 22 43 64 62.

      Service technique prescripteur:

      Nom du prescripteur: asc m. Duranton Téléphone: 0422433756 Email: MTRpXW5fKmBxbl1qcGtqPGVqcG5dYGFiKmNrcXIqYm4=.

      Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: MjE4U2FXUhtiXWNaXVwbYU9XHGFTUWBTYk9XYFMcVFFiLldcYmBPUlNUHFVdY2QcVGA=):

      Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

      base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)

      ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

      Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

      bcrm Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

      ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

      Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

      Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2JdY1pdXC5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcm1zam1sPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 494427989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256573 Status Kostenpflichtig
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