Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de Paris -direction des finances et des achats — sous-direction des achats
17 boulevard Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — Bureau no 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00),
Téléphone: +33 171286063
Courriel:
MTddX1omW2YmbWtaZ2xvXmtsXjlpWmtibCdfaw==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2016dpa21gmission de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative au désamiantage et au réaménagement du collège Stéphane Mallarmé 29 rue de la Jonquière Pairs 17ème.
Numéro de référence: 2017D12027680
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative au désamiantage et au réaménagement du collège Stéphane Mallarmé situé 29 rue de la Jonquière dans le 17ème arrondissement à Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
29 rue de la Jonquière 75017 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative au désamiantage et au réaménagement du collège Stéphane Mallarmé situé 29 rue de la Jonquière dans le 17ème arrondissement à Paris.
Le marché inclut l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre de l'opération suivante: Mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative au désamiantage et au réaménagement du collège Stéphane Mallarmé situé 29 rue de la Jonquière à Paris 17ème.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer à l'article 3.1 du réglement de la consultation 2017d12027680.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental dans les conditions décrites à l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières(ccap) et au cahier des charges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché se définit comme suit: à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au Décompte Général et Définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par l'acheteur et le soumissionnaire éliminé. En cas d'envois successifs par un même soumissionnaire, seul le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis sera retenu. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants: DIA Etudes de Diagnostic; Aps/Apd Etudes d'avant-projet; PRO Etudes de Projet; ACT Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entrepreneurs; ainsi que leur visa, y compris participation aux études de synthèse; DET Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux; OPC Mission d'organisation, de Pilotage et de Coordination; AOR Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Un coordonnateur unique de l'ensemble de l'équipe du titulaire sera désigné nominativement pour assurer le suivi du projet et la coordination de l'équipe. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(x) de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative du ou des lieux. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillee. Pour procéder à cette visite, se référer à l'article 2.3 du réglement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Cette consultation est la relance de la consultation 2016d12020390 portant sur la « Mission de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative au désamiantage et au réaménagement du collège Stéphane Mallarmé situé 29 rue de la Jonquière dans le 17ème arrondissement à Paris » déclarée sans suite le 10 février 2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2017