Réalisation de prestations topographiques et foncières

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mt8gkDWnct

Réalisation de prestations topographiques et foncières.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières ainsi que le contrôle de ces prestations. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande pour chacun des trois lots qui le composent.

Néant.

Prestations topographiques courantes

Ville de Noisy-Le-Grand.

Prestations topographiques courantes pouvant être demandées au titulaire pour le compte de la ville. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Durée initiale ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement dans les conditions suivantes: — période de reconduction no1: 6 mois; — période de reconduction no 2 et 3: périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.

Prestations topographiques foncières

Ville de Noisy-Le-Grand.

Lot réservé à la profession de géomètres-experts. Il a pour objet la réalisation des opérations foncières. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Durée initiale ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement dans les conditions suivantes: — période de reconduction no1: 6 mois; — période de reconduction no 2 et 3: périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.

Prestations de contrôle des prestations topographiques courantes et foncières

Ville de Noisy-Le-Grand.

Prestations de contrôle des lots 1 et 2 pouvant être demandées au titulaire pour le compte de la ville. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Durée initiale ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement dans les conditions suivantes: — période de reconduction no1: 6 mois; — période de reconduction no 2 et 3: périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.

La procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes:

Pour le lot 1: Diplôme d'ingénieur géomètre ou preuve équivalente.

Pour les lots 2 et 3: Diplôme d'ingénieur géomètre expert, ou preuve équivalente, ainsi que l'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou de leur compétence à réaliser les prestations sur le territoire dans les conditions fixées par la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous peine d'exclusion. Tout candidat ne présentant pas l'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus verra sa candidature rejetée.

1 — chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

2 — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Détail à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.

1 — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.

2 — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3 — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestation de services de même nature.

4 — preuve du respect des exigences relatives aux compétences (diplômes, inscription à l'ordre des géomètres-experts ou compétence à réaliser les prestations sur le territoire).

5 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

6 — liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

A titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché, tous lots confondus, s'élève à 251 000 euro(s) HT réparti comme suit:

— lot no1: 203 000 euro(s) HT;

— lot no2: 25 000 euro(s) HT;

— lot no3: 23 000 euro(s) (H.T.).

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

aucune visite de site n'est prévue.

sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

le candidat retenu sur le lot no3 ne pourra être retenu sur les lots no1 et no2. Les prestations de contrôle doivent nécessairement être confiées à un prestataire distinct de celui réalisant les prestations topographiques courantes et/ou les prestations topographiques foncières. Le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de lots qu'il ne pourrait se voir confier (par exemple: aux lots 1 et 3) et qu'il serait classé en première position sur ces lots, les lots 1 et 2 lui seront attribués en priorité et le lot 3 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position.

Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

à compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-Et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 04 avril 2014 (no358994).