Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'assistance technique à la Maîtrise d'ouvrage — t zen 3 — (Bus à Haut Niveau de Service) sur l'ex-rn3 de la Porte de Pantin (Paris, 19ème) à la station de Gargan (Les Pavillons-Sous-Bois).
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Consultation no 20169300177 — la présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives au projet de bus à haut niveau de service (bhns) t Zen 3 concernant l'ex-rn3 entre la Porte de Pantin (T3b) et la station de Gargan (T4) aux Pavillons-Sous-Bois. (4 Lots).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle de la cohérence technique générale (amo cct)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'une mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage consistant à assurer un contrôle de la cohérence technique des études des Moes internes au Tzen3 (1er niveau) et/ou externes (2ème niveau), aux différentes interfaces de leurs périmètres respectifs depuis les études d'avant projet jusque la réception de l'ensemble des ouvrages Tzen3, afin de garantir une parfaite maîtrise de la cohérence technique du projet sur l'ensemble de l'opération.
Ce lot comprend en outre la mise en place, le maintien et le contrôle d'utilisation du référentiel topographique sur l'ensemble de l'opération, y compris la polygonale qui sera mise en place par le titulaire dès le démarrage de cette mission.
Ce lot est découpé en deux tranches:
— tranche ferme: contrôle en phase Avp/Pro/Act des études menées par les MOE du T Zen 3
— tranche optionnelle: contrôle en phase Visa/Det/Aor des études menées par les MOE du T Zen 3 + mise en place et maintien de la polygonale sur le tracé.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot 1: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 1: Prix des Prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-i-7 du Décret).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 1 — durées prévisionnelles
tranche ferme: 22 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.
Tranche optionnelle: 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'assistance aux préparations de chantier et contrôle de l'exploitation chantier (amo dex/exp)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Mission amo dex/exp qui a pour but, sur l'ensemble de l'opération:
— d'assurer le contrôle des Dossiers d'exploitation (Dex) réalisés en phase chantier par les différentes entreprises des concessionnaires et les entreprises sous maîtrise d'ouvrage du Cd93, avant toute intervention sur le terrain;
— de définir, au cas par cas, les dispositions de balisages et de déviations complémentaires éventuellement à mettre en place pour assurer la bonne cohérence d'exploitation des différents chantiers concessionnaires lorsqu'ils sont dans le même secteur d'influence;
— de contrôler sur site les dispositifs d'exploitation du chantier T Zen 3 et des travaux préalables de dévoiements Concessionnaires sur l'ensemble de l'opération, y compris sur la Rd78 entre l'ex-rn3 et le dépôt bus aux Pavillons-Sous-Bois (liaison Smr).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot 2: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 2: Prix des Prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-i-7 du Décret).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 2 — durée prévisionnelle
60 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle des excédents de chantier (AMO Gestion des déchets)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
La mission «Amo gestion des déchets» consiste à assurer le contrôle quotidien de la gestion des excédents de chantier T Zen 3 par les MOE sur l'ensemble de l'opération.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot 3: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 3: Prix des Prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-i-7 du Décret).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 3 — durée prévisionnelle
64 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'assistance au choix du mobilier de station (amo mob)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
La mission amo mob consiste à mettre en place une procédure de concours permettant de choisir les caractéristiques et le design des mobiliers de station du
T Zen 3 pour l'ensemble de l'opération respectant les prescriptions générales du STIF: abris, barrières piétonnes, potelets, corbeilles, bancs, éclairage, espaces publicitaires, ainsi que les supports ou habillages des équipements situés en station (panneaux info voyageurs, armoires électriques, etc.).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot 4: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 4: Prix des Prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-i-7 du Décret).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 4 — durée prévisionnelle
12 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dans tous les cas, chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une lettre de candidature: Les candidats doivent utiliser le formulaire fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
— une déclaration du candidat pour présenter sa candidature suivant les éléments indiqués dans le formulaire fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat doit fournir, pour chacun des 4 lots, un volet technique contenant pièces justificatives capacités adaptées au projet: Présentation synthétique précisant: moyens humains du candidat (composition, titre d'études, expériences professionnelles, compétences, répartition tâches): Chefs de projet ou similaires, ingénieurs confirmés/chefs cellule ou similaires, ingénieurs juniors ou similaires, techniciens administratifs ou similaires, géomètres experts (lot 1), experts ou similaires.
Description du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché public.
Dossier présentant une liste des principales références sur prestations similaires aux missions objets du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (maxi 5), indiquant contacts détaillés des commanditaires, montant de l'opération, année de la mission, consistance de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A4 recto-verso maxi.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2017
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour tous les lots, les critères et sous critères d'attribution sont les suivants:
Critère no1: Valeur technique (pondération 60 % ; évaluer à partir des éléments du mémoire technique).
Ce critère se décompose en sous-critères suivants:
Sous-Critère 1: Compréhension et enjeux de la mission (5 points)
sous-critère 2: Présentation d'une méthodologie et des moyens dédiés à la mission (10 points)
sous-critère 3: Qualité des rendus et du phasage de la mission (5 points)
critère no2: Le prix des prestations (pondération 40 %)
il est fortement conseillé de répondre par voie dématérialisée. Néanmoins, les candidats peuvent remettre leur offre en version papier accompagnée d'une copie électronique dans les conditions prévue dans le règlement de la consultation.
les pièces utiles à la compréhension du projet et non contractuelles (annexes 1 à 10 énumérées dans le règlement de la consultation) devront être demandées par les candidats en questionnant le pouvoir adjudicateur sur la plateforme de dématérialisation. Dès lors, elles seront communiquées par l'envoi d'un lien de téléchargement aux candidats demandeur. Ceci s'explique par l'impossibilité, du fait du volume important de ces pièces, des les introduire sur la plateforme de dématérialisation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2017