Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Notre Maison SCRL
Boulevard J. Tirou 167
À l'attention de: Monsieur Nicolas Cordier
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone: +32 71539100
E-mail: MjEwaVtZaFtqV2hfV2o2ZGVqaFtjV19pZWQkWFs=
Fax: +32 71539119
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.notremaison.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Notre Maison — service chantiers
Boulevard Joseph Tirou 167
Point(s) de contact: Monsieur David Bol
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone: +32 71539103
E-mail: MThcWW5hXCZaZ2Q4Zmdsal1lWWFrZ2YmWl0=
Fax: +32 71539119
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Notre Maison SCRL
Boulevard J. Tirou 167
Point(s) de contact: Monsieur David Bol
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone: +32 71539103
E-mail: MjIwUE1iVVAaTltYLFpbYF5RWU1VX1taGk5R
Fax: +32 71539119
Adresse internet: www.notremaison.be
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Notre Maison SCRL
Boulevard J. Tirou 167
Point(s) de contact: Monsieur Nicolas Cordier
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone: +32 71539100
E-mail: MTdsXlxrXm1aa2JabTlnaG1rXmZaYmxoZydbXg==
Fax: +32 71539119
Adresse internet: www.notremaison.be
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de logements sociaux
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Chastre — marché de services d'architecture en vue de la construction d'une résidence services comprenant 31 appartements et d'un centre de jour.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE322
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de construire une résidence-services comprenant 31 appartements (30 seniors + une conciergerie) ainsi qu'un centre de jour destiné à permettre l'accueil de 15 adultes porteurs d'une déficience mentale situés à Chastre à l'angle de l'Avenue des Erables et de l'Avenue des Bouleaux, sur une parcelle de 51 are 31 centiares.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une attestation délivrée par l'office national de sécurité sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisation de sécurité sociale (voir disposition de l'article 90 au point 3.1 de de l'arrête royal du 8.1.1996 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'Inasti, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
2) Un certificat récent délivré par le service public fédéral des finances-recouvrement-secteur contributions directes (formulaire modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts.
3) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. Un certificat récent délivré par le service public fédéral des finances-recouvrement secteur TVA certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4) Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des nombres de celle-ci. L'équipe comprendra au minimum les profils suivants: un architecte ou ingénieur/ architecte, un ingénieur en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, paysagiste, un coordinateur sécurité santé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Point 4: une note en une page.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5) Le soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production:
— soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années,
— soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
6) Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 2) durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est à dire la constructions de projet immobilier logements collectifs, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur.
7) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitans ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Point 5: un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe dans le domaine marché public ou 2 formations en marché publics ou 2 attestations de bonne exécution pour une mission d'architecture en marchés publics sur ces 3 dernière années.
Point 6: une liste des mission d'architecture en marché public avec au moins 2 missions sur les 3 dernière années.
Point 7: une note reprenant l'identité, la part de marché sous traité en % et le CV avec liste de référence.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membre de l'ordre des architectes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Qualités architecturales et urbanistiques. Pondération 40
3. Qualités techniques et de gestion du projet. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JARDIN'AGE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.4.2017
Documents payants: oui
Prix: 25 EUR
Modalités de paiement: Versement préalable sur le compte BE92 7955 5626 9323 et envoi de la preuve de paiement à MTlbWG1gWyVZZmM3ZWZraVxkWGBqZmUlWVw=
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2017 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 4.4.2017 - 10:00
Lieu:
Notre Maison, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi — 2ème étage, salle de réunion
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.2.2017