Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de diagnostics avant travaux de démolition — La Savine — démolition de 222 logements — bâtiments J et G — chemin du Vallon des Tuves — 13015 Marseille.
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de diagnostics (amiante, plomb et termites) avant démolition de 222 logements situés sur la résidence la Savine, sise chemin du Vallon des Tuves à Marseille (15ème), en zone ANRU.
L'intervention se décomposera en 4 phases distinctes:
— phase 1: repérage sur un échantillonnage de 10 logements et des voiries,
— phase 2: repérage sur l'ensemble des zones accessibles,
— phase 3: repérage au fur et à mesure de la libération des logements,
— phase 4: remise d'un rapport final avant démolition sur la totalité des cages.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostics (amiante, plomb et termites) avant démolition de 222 logements.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années en matière d'exécution de marché de même dimension économique.
Les références devront être contrôlables par Logirem. À cet effet, la liste de référence devra comporter les mentions suivantes:
— l'intitulé du marché, sa localisation et son importance. (nombre de sites et localisation géographique),
— le nom et les coordonnées des donneurs d'ordres publics ou privés, la nature et le montant des prestations réalisées annuellement.
La preuve de la capacité du candidat pourra également être apportée par la présentation des éléments suivants:
— moyens humains (effectifs par catégorie de personnels) et matériels organisationnels et techniques (qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) dont elle dispose,
— ses éventuels labels qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— attestation de compétence article R 133423 du CSP.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation de compétence article R 133423 du CSP.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr.
Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors des prochaines connections, seul l'identifiant et le mot de passe sera demandé.
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l'assistance hotline du site au +33 825745746.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2017