Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
2 rue Jules César
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel:
MjEyYVVmV1xZZ11VVWQ0Z11VVWQiWmY=
Fax: +33 144754415
Code NUTS:
FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
25755000400077
2 rue Jules César
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel:
MTlkWGlaX1xqYFhYZzdqYFhYZyVdaQ==
Fax: +33 144754415
Code NUTS:
FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval.
Numéro de référence: 15S0064
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval. Le contrat est divisé en 4 phases: no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux no2 — suivi et établissement des visas no3 — assistance à la réception des travaux no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
Siaap — site Seine aval — uPEI St-Germain-En-Laye (78).
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance dont les éléments constitutifs sont les suivants:
no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux
no2 — suivi et établissement des visas
no3 — assistance à la réception des travaux
no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises:
— soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents)
— soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».
Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
— déclaration indiquant outillage, matériel, équipement technique pour l'exécution des prestations;
liste des principaux services de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, destinataire public ou privé.
indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016-360 du 25.3.2016.
les prestations de ce marché seront réalisées en conformité avec la loi no 85-704 du 12.7.1985 et le décret no 93-1268 du 29.11.1993.
la durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Sa durée réelle est comprise entre la date d'émission de l'os de démarrage du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
la sous pondération des critères d'analyse des offres est indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier outransmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative
référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2017