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  • FR-75589 Paris
  • 14.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256625)

Assistance à maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval. Le contrat est divisé en 4 phases: no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux no2 — suivi et établissement des visas no3 — assistance à la réception des travaux no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.
    Leistungsumfang
    Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance dont les éléments constitutifs sont les suivants:
    no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux
    no2 — suivi et établissement des visas
    no3 — assistance à la réception des travaux
    no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.
    Adresse des Bauherren FR-75589 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 61518-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 034-061518

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIAAP
      25755000400077
      2 rue Jules César
      Paris Cedex 12
      75589
      France
      Point(s) de contact: DAC — Service juridique et procédure achats
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: MTNqXm9gZWJwZl5ebT1wZl5ebStjbw==
      Fax: +33 144754415
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siaap.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.siaap.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
      2 rue Jules César
      Paris Cedex 12
      75589
      France
      Point(s) de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZ11VVWQ0Z11VVWQiWmY=
      Fax: +33 144754415
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siaap.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
      25755000400077
      2 rue Jules César
      Paris Cedex 12
      75589
      France
      Point(s) de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: MTlkWGlaX1xqYFhYZzdqYFhYZyVdaQ==
      Fax: +33 144754415
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siaap.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval.

       

      Numéro de référence: 15S0064
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maitrise d'oeuvre pour la refonte des homogénéisateurs de l'unité de production de biogaz de Seine Aval. Le contrat est divisé en 4 phases: no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux no2 — suivi et établissement des visas no3 — assistance à la réception des travaux no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

       

      Siaap — site Seine aval — uPEI St-Germain-En-Laye (78).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance dont les éléments constitutifs sont les suivants:

      no1 — assistance au suivi de l'exécution du marché de travaux

      no2 — suivi et établissement des visas

      no3 — assistance à la réception des travaux

      no4- assistance en sécurité industrielle et sureté de fonctionnement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions:

      Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises:

      — soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents)

      — soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

      Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      — la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

      — déclaration indiquant outillage, matériel, équipement technique pour l'exécution des prestations;

      liste des principaux services de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, destinataire public ou privé.

      indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

      — pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016-360 du 25.3.2016.

      les prestations de ce marché seront réalisées en conformité avec la loi no 85-704 du 12.7.1985 et le décret no 93-1268 du 29.11.1993.

      la durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.

      Sa durée réelle est comprise entre la date d'émission de l'os de démarrage du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

      la sous pondération des critères d'analyse des offres est indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.

      Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

      Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier outransmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

      Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative

      référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256625 Status Kostenpflichtig
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