Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF Direction des achats Agence Achats Ingénierie Rhône
106 boulevard Vivier-Merle, CS 93411
Lyon
69507 Cedex 03
France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Agence Achats Ingénierie Rhône, M. Boury
Téléphone: +33 469657024
Courriel:
MTVuYF1cbm9kYGkpXWpwbXQ7YF9hKWFt
Code NUTS:
FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat Cadre Simulation Explosion et Tenue GC.
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Études d'explosions internes déterministes et probabilistes comprenant principalement (liste non exhaustive):
— études de simulation d'explosion, ventilation, dispersion;
— études d'impact sur les installations et versification de la tenue du Génie Civil et des équipements;
— études probabilistes: études calcul de probabilité d'ignition de mélange inflammable;
— développement d'une méthodologie;
— études diverses;
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Prestation Intellectuelles d'Etudes, cf II.1.4) Description succincte.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— 1 seule entreprise d'un même groupe industriel.
— Classement des entreprises les plus expérimentées dans le domaine. Le classement sera effectué suivant plusieurs critères croisés tels que la cartographie des compétences des candidats, pondération faite de l'effectif global, les références de marchés similaires et la pertinence de celles-ci. Pour ce faire, veuillez adresser dans votre dossier de candidature les informations suivantes:
— Effectif global de l'entreprise.
— Effectif formé/ compétent et expérience dans les domaines de réalisation de calcul et d'analyse de ventilation, dispersion et d'explosion de gaz, dynamique et résistance des structures et des équipements; L'effectif sera donné en nombre réparti suivant les niveaux d'expérience dans ces domaines (expérience 0-2 ans, 2-5 ans, 5-10ans et >10ans). Ces données devront être justifiées (par exemple par la présentation de profils non nominatifs).
— Références dans ces domaines sur ces 5 dernières années.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de prolongation de durée: 5 ans fermes + 1an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise candidate devra remplir les exigences suivantes:
— indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires le cas échéant,
— indiquer le CA réalisé au cours des 3 dernières années avec EDF,
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
— fournir les éléments de ses effectifs dans les domaines concernés sur les 3 dernières années,avec indication de la catégorie professionnelle, de l'expérience et du type de contrat de travail (CDI,CDD,intérim, ...).
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'entreprise candidate devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 600 000 EUR sur les 3 dernières années,
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise candidate devra justifier de la capacité de son système de qualification à satisfaire les prescriptions de la norme ISO 9001 ou équivalent,
L'entreprise candidate devra démontrer sa compétence par le moyen d'une note qui pourra contenir les références acquises dans les domaines suivants:
1/ Calculs de ventilation, dispersion et d'explosion de gaz,
2/ Dynamique des structures et résistance des structures à l'explosion (tenue GC),
3/ Mécanique quant à la tenue des équipements à l'explosion,
4/ Etudes probabilistes d'explosions
5/ Analyse « classiques » d'explosions (liste non exhaustive de méthode: HAZOP, QRA ou équivalent…)
6/ Maitrise outils informatiques propres aux domaines ( exemples de codes de calculs: FLACS ou équivalent, LS-DYNA ou équivalent, ABAQUS ou équivalent ..).
L'entreprise candidate devra maitriser les langues françaises et anglaises (lues, écrites, parlées).
L'entreprise candidate devra être qualifiées ou être en cours de qualification sur le système de qualification « prestation intellectuelle et assistance technique » dans les domaines: « Etudes/Conception/Développement de procédés/Surveillance d'études » ou « Production documentaire », sous domaine: « Thermo-Hydraulique / Mécanique des fluides / Hydraulique » ou « Rédaction de documents » ou « Autre type d'étude ».
A défaut, l'entreprise candidate devra s'engager à se faire qualifier par EDF/UTO sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où elle serait attributaire. Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFx_036530 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Si le règlement de consultation le prévoit, préciser le texte suivant: EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2017