Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison de santé à Saint-Claude (39).
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Construction d'une maison médicale (médecin, AIST, kiné, soins infirmiers) de 880 mètres carrés surface utile avec espace stationnements en RDC bas et niveau supérieur à St Claude. Concours sur esquisse, mission de base en construction neuve avec démolition pour bâtiment et travaux de confortement lié à présence de la route départementale avec missions complémentaires suivantes: DIAG (démolition) + EXE + OPC + coordination SSI + mesures de perméabilité à l'air.
Compétence de la maîtrise d'œuvre:
— études architecturales,
— études techniques en structure,
— études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,
— études économiques de projet,
— études techniques en VRD,
— OPC.
Nota: la compétence pour «les mesures de perméabilité à l'air» sera analysée au titre de la négociation. Elle peut être apportée par un des bureaux d'études dont les compétences sont listées ci-dessus ou après adjonction de ladite compétence par sous-traitance.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— conformité du dossier de candidature présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre (capacités professionnelles et techniques),
— expérience en construction dans des domaines similaires et de même importance: le dossier «Références» présenté par chaque équipe, devra comporter des références par compétence professionnelle et un jeu de photos numériques (pour le mandataire) représentant trois opérations significatives, étant précisé que le jury accordera une attention particulière aux références présentées en matière de construction de maisons de santé,
— chiffres d'affaires des intervenants et effectifs dont disposent les candidats,
— aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,
— le financement de l'opération est assuré par la communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les conditions de participation sont pleinement détaillées dans le dossier de consultation à demander à la Semcoda (remis gratuitement soit par mail soit sous forme papier) ou à télécharger sur https://www.achatpublic.com
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Maîtrise d'œuvre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet: pondération 40 %,
— valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité): pondération 20 %,
— valeur en termes de qualité environnementale des bâtiments: pondération 10 %;
— pertinence des choix techniques au regard du budget des travaux: pondération 30 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/04/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 équipes seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse + ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours (2ème phase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 11 460 EUR TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury de concours est composé conformément aux dispositions de l’article 89 du décret du 25.3.2016.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début des prestations est Juillet 2017
— durée prévisionnelle des études: de juillet 2017 à avril 2018 (y compris phases de consultation, d'attribution et de notification des marchés de travaux),
— durée prévisionnelle des travaux: 18 mois y compris période de préparation et congés annuels + GPA. Date prévisionnelle de livraison du bâtiment: octobre 2019.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 650 000 EUR HT, valeur février 2017. Les variantes ne sont pas autorisées. Présentation des candidatures: se référer au règlement de consultation. Transmission papier: se référer au règlement de consultation. Transmission électronique: se référer au règlement de consultation. L'organisme préconise la transmission des plis par voie papier.
Option: oui — possibilité de marchés de prestations similaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Besançon
Mêmes Coordonnées
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017