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  • FR-59386 Dunkerque
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256732)

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'études en signalisation ferroviaire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations ont pour objet de réaliser des:
    — pré-dimensionnement,
    — estimations,
    — notices techniques des dossiers au stade Étude préliminaire (Ep).
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT par année. L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité de 3 ans maximale.
    Adresse des Bauherren FR-59386 Dunkerque
    TED Dokumenten-Nr. 63895-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dunkerque: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 035-063895

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Grand port maritime de Dunkerque
      Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
      Dunkerque Cedex 01
      59386
      France
      Téléphone: +33 328287662
      Courriel: MTdaYGtobnE5aWhrbV1eXW5nZF5ram5eJ19r
      Fax: +33 328287657
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.dunkerque-port.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Grand port maritime de Dunkerque — pour tout renseignement d'ordre administratif: voir coordonnées du département achats — marchés précédemment citées. renseignements techniques: voies ferrées portuaires
      Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
      Dunkerque Cedex 01
      59386
      France
      Point(s) de contact: M. Pierre Defrance, téléphone: 03.28.28.74.56, courriel: MTVrX2BhXGleYDtram1vX2BfcGlmYG1scGApYW0=
      Téléphone: +33 328287456
      Courriel: MTZqXl9gbFtoXV86amlsbl5fXm9oZV9sa29fKGBs
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Grand port maritime de Dunkerque — département achats marchés 3ème étage — porte 335 — ou à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés
      Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
      Dunkerque Cedex 01
      59386
      France
      Téléphone: +33 328287662
      Courriel: MThZX2pnbXA4aGdqbFxdXG1mY11qaW1dJl5q
      Fax: +33 328287657
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

      I.6)Activité principale
      Activités portuaires

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'études en signalisation ferroviaire.

       

      Numéro de référence: 17CVF001
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations ont pour objet de réaliser des:

      — pré-dimensionnement,

      — estimations,

      — notices techniques des dossiers au stade Étude préliminaire (Ep).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Grand port de maritime de Dunkerque — réseau ferré portuaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT par année. L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité de 3 ans maximale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Présentation des moyens techniques et humains en rapport avec les prestations demandées.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Références en études de signalisation ferroviaire.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Prix unitaires révisables. Crédits fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées (voir conditions au RC).

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/03/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou support papier dans les conditions définies au RC.

      Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD se laisse la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés dans les conditions énoncées au RC.

      Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

      Le candidat devra fournir au titre de sa candidature une ou plusieurs adresses électroniques valides.

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 320631300
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnZmNmZl86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 320631347
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Grand port maritime de Dunkerque
      Port 2505 — 2505 route Écluse Trystram — BP 46534
      Dunkerque Cedex 01
      59386
      France
      Courriel: MTRdX2RdcG9pXW5fZGFvPGxrbnBgYWBxamdhbm1xYSpibg==
      Fax: +33 328287657
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2017
Zuletzt aktualisiert 20.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256732 Status Kostenpflichtig
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