Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Conduite et développement d'actions et d'opérations d'aménagement concourant au développement urbain de la métropole bordelaise
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la zone d'activités économiques galaxie 4 à Saint-Médard-en-Jalles.
Numéro de référence: 2017-005
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la zone d'activités économiques et accompagnement de l'opération d'aménagement.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la zone d'activités économiques et accompagnement de l'opération d'aménagement:
Mission 1: EP,
Mission 2: AVP,
Mission 3: PRO,
Mission 4: ACT,
Mission 5: EXE/VISA, DET, AOR, DOE, GPA, mission 6: OPC,
Mission 7: reprise d'études,
Mission 8: dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
Mission 9: appui à la concertation,
Mission 10: CPAUP — éléments de prescription à intégrer au cahier des charges de cession ou consultation opérateurs d'un lot (ou macro-lot),
Mission 11: avis sur les projets immobiliers.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La présente opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 7 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2017
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée.
Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Chaque candidat individuel ou, en cas de cotraitance, chaque groupement candidat devra, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins des compétences suivantes:
— un paysagiste, mandataire,
— un ingénieur en études techniques VRD,
— un architecte, mobilisé en particulier sur les missions 10 et 11.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux abréviation: CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017