Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires des appareils à pression
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des appareils à pression.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: Noté sur 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 2516 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: Noté sur 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 50000 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires des installations électriques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des installations électriques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: Noté sur 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 25000 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires des machines-outils et machines dangereuses
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des machines-outils et machines dangereuses.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: Noté sur 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 20000 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Appareils respiratoires
Lot nº: 5-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Appareils respiratoires.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 3000 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité
Lot nº: 5-2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 20000 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Détecteurs de gaz
Lot nº: 5-3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Détecteurs de gaz.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 4500 euros ht / an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôles réglementaires périodiques des installations de gaz dans les bâtiments de la CODAH
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles réglementaires périodiques des installations de gaz dans les bâtiments de la CODAH.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: Noté sur 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 2000 euros ht / an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve de plus de 3 ans ne seront pas pris en compte.
— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
— — Accréditation COFRAC (Comité Français d'accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante: https//www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document Unique de marché européen par voie électronique.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (Durée de l'accord cadre / délais d'exécution); 3-4 (Forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (Jugement des propositions).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017