Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal
72246000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre pour le référencement de fournisseurs pour la conception, la fabrication et la maintenance d'équipements scientifiques à façon destinés aux laboratoires ou aux directions opérationnelles du BRGM.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Le nombre maximum de titulaires est de 3 (trois) par lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements à façon en verre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ces prestations concernent la réalisation de pièces sur plans, d'adaptation d'équipements pour les essais en laboratoire (par ex, des réacteurs à double enveloppe de quelques litres, équipés de couvercle avec des orifices adaptés aux capteurs de mesures à installer).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de réponse à réception du besoin, délai de conception et délai de réalisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Équipe: qualification et expérience du responsable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de documents fournis (plan, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de garantie / Pondération: 5
Coût - Nom: Cout / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) an chacun.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements à façon en matières plastiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ces prestations concernent la réalisation de pièces sur plans en matières plastiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de réponse à réception du besoin, délai de conception et délai de réalisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Équipe: qualification et expérience du responsable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de documents fournis (plan, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de garantie / Pondération: 5
Coût - Nom: Cout / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) an chacun.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements à façon en matériaux métalliques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ces prestations concernent la réalisation de pièces sur plans, d'équipements complets expérimentaux (type colonne ou réacteur équipés de systèmes de prélèvements de fluides, d'orifices pour les capteurs de mesures...), des modifications d'équipements existants, en matières métalliques,
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de réponse à réception du besoin, délai de conception et délai de réalisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Équipe: qualification et expérience du responsable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de documents fournis (plan, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de garantie / Pondération: 5
Coût - Nom: Cout / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-Cadre pourra être reconduit tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) an chacun.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour l'engager,
— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire le cas échéant,
— état annuel des certificats reçus,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est pas exclu des marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— listes des prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques,
— déclaration d'effectif.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) an chacun.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017