III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
*A. Justification de la disponibilité des ressources en personnel.
A.1. Pour ce faire, le soumissionnaire transmet les titres d'études et professionnels et le CV du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise désignés comme faisant partie de l'équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous traitance, des compétences suivantes:
— un ou une architecte,
— un ou une ingénieur en stabilité / voirie,
— un ou une ingénieur en techniques spéciales,
— un ou une coordinateur sécurité-sante,
— un ou une urbaniste,
— un ou une responsable peb,
— un ou une auteur d'etude de faisabilité.
Le soumissionnaire déclare celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l'équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du présent marché de services.
Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le pouvoir adjudicateur.
Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir adjudicateur.
Si le soumissionnaire souhaite valoriser l'expérience et/ou la compétence particulière d'un sous-traitant, une note mentionnant:
— l'identité du ou des sous-traitant(s)
— la partie exacte du marché sous-traitée
— le CV du ou des sous-traitant(s)
— la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée (liste suivant format défini au point B.3.1 ci-dessous)
— l'engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire. (Note: l'absence d'un tel engagement formel entraînera d'office la non prise en compte du ou des sous-traitants concernés dans l'appréciation globale de la candidature).
L'adjudicataire aura l'obligation de recourir aux sous-traitants annoncés dans la candidature. En cas d'impossibilité dûment justifiée, l'adjudicataire devra en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur et lui demander l'autorisation de recourir à d'autres sous-traitants.
A.2. Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint à sa candidature une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'Ordre des architectes ou la preuve qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un Ordre des architectes.
A3. Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à sa candidature, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants:
— la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
— la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.
* B. Autres documents:
B.1. Une note de motivation (une face A4, maximum 4 000 signes espaces compris) exposant ses motivations à présenter sa candidature pour ce projet particulier, ainsi que sa vision de la philosophie et de la sensibilité architecturale à développer compte tenu de l'objet et du contexte. Cette note a pour but de permettre au Comité de sélection de déterminer la motivation réelle de l'équipe à étudier ce projet. L'objet de cette note n'est pas de détailler les compétences liées à chaque membre de l'équipe (voir point B.2.1 et B.2.2 ci-dessous).
B.2. L'équipe:
B.2.1. Une note (une face A4, maximum 4 000 signes espaces compris) dans laquelle le candidat expliquera comment il a composé cette équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant en association, et avec ces sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune et en quoi ils se complètent.
B.2.2. Une liste (une face A4) définissant le rôle (compétence(s) assumée(s)) de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant); cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s) le numéro de TVA ainsi que les coordonnées: mail, adresse postale et téléphone; enfin, la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires.
B.2.3. Uniquement pour le(s) bureau(x) d'architecture, la liste des projets en cours avec le planning prévisionnel.
B.3. Les références
B.3.1. Pour chaque opérateur économique (en association momentanée, en sous-traitance, ...), un document sous forme de liste (une face A4) reprenant les principales missions pouvant constituer des références pertinentes, construites ou non, avec, au minimum, leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.).
Cette liste a pour objectif de cibler la manière de présenter la candidature mais aussi de témoigner de la bonne compréhension des enjeux du projet au travers du choix desdites références.
B.3.2. Le cas échéant, si le candidat est en association momentanée d'architectes, fournir la liste des réalisations et/ou études déjà réalisées dans le cadre de cette association.
B.3.3. La présentation détaillée de trois références pertinentes (construites ou non) au cours des 3 dernières années. Ces trois références seront issues des productions tous membres de l'équipe confondus.
La présentation détaillée de trois références pertinentes se fera uniquement à l'aide des documents suivants:
— un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris/référence);
— photos et/ou dessins, plans, croquis (max 6) permettant de juger la qualité des références présentées;
— une note d'une demi-page (max 2 000 signes, espaces compris) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont le cas échéant été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), la surface plancher, le budget et les moyens humains mis en œuvre; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées: lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.
Ces documents doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.
Attention: le candidat ne remettant pas ces 3 références respectant les termes précités se verra exclu.
Tout document supplémentaire est proscrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— au moins 1 référence pertinente en marché public,
— au moins 1 référence en hall de sports,
— au moins 1 référence d'un montant de travaux supérieur à 3 000 000 EUR TTC.
Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des similarités au niveau des budgets et/ou des difficultés techniques surmontées.