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  • BE-4560 Clavier
  • 20.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256940)

Appel à demandes de participation — Clavier station — mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un hall polyvalent transcommunal (salle de village, salle de sports, infrastructures liées au football, abords) pour les communes de Clavier et Ouffet


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.03.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 7
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Gebühren 0,00 EUR
    Aufgabe
    Objet du marche
    Le présent marché est un marché de services, à tranches conditionnelles, qui a pour objet la construction d'un hall polyvalent et modulable à Clavier Station.
    Ce hall devra accueillir plusieurs fonctions:
    — une salle de sport de 44 x 22 m et des locaux annexes suivant les directives techniques d'Infrasports,
    — une salle de village et des locaux annexes suivant les directives techniques de la DGO3 — Développement Rural,
    — des infrastructures complémentaires aux terrains de football déjà présents sur le site (gradins, cafétéria, sanitaire, vestiaire, stockage, salle de réunion, bureau, ...) suivant les directives techniques d'Infrasports,
    — les aménagements extérieurs (aménagements paysagers, voirie, parkings, abords, bassin de rétention, clôture périphérique, terrasse, ...) complémentaires aux activités listées ci-dessus.
    Contexte
    Il y a quelques années, les Communes de Clavier et d'Ouffet ont chacune pris la décision de mener à bien une Opération de Développement Rural sur leur territoire respectif afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de leurs habitants.
    Le PCDR de Clavier a été approuvé par le Gouvernement wallon le 23.7.2015 pour une durée de 10 ans tandis que celui d'Ouffet a été approuvé par le Gouvernement wallon le 7.3.2013 pour une durée de 10 ans également.
    Le présent marché constitue le point de départ de la fiche n°1 du PCDR de Clavier et répond aux objectifs du PCDR de Ouffet.
    Compétences
    L'auteur de projet devra proposer une candidature incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous:
    — architecte — mission complète
    — ingénieur techniques spéciales — mission complète
    — ingénieur stabilité et voirie(voirie, bassin de rétention) — mission complète
    — urbaniste — mission complète
    — coordinateur sécurité santé (phase projet et phase réalisation)
    — Responsable PEB
    — Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
    L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
    Le levé du terrain et abords immédiat ne font pas partie de la mission.
    La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le pouvoir adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
    Marche conjoint
    Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15.6.2006.
    Les administrations communales concernées sont la commune de clavier et la commune d'Ouffet.
    La commune de Clavier a été désignée comme pouvoir adjudicateur (PA) pour le suivi de l'exécution du marché.
    Tranches fermes et conditionnelles
    Pour raison financière, il est prévu que le suivi de la mission se déroule en 2 tranches:
    Tranche A — tranche ferme: la mission de l'auteur de projet débutera par la réalisation d'esquisses pour l'ensemble du projet tel que décrit ci-dessus et l'élaboration d'un premier budget estimatif destinés à permettre au pouvoir adjudicataire d'introduire une convention-faisabilité (procédure PCDR) auprès du Ministre concerné.
    Dans l'éventualité où cette convention-faisabilité ne serait pas approuvée par le Ministre compétent, le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de mettre un terme à la mission.
    Tranche B — tranche conditionnelle: cette tranche conditionnelle concerne la suite de la mission complète de l'auteur de projet. Cette tranche est découpée en phases/commandes conditionnelles.
    Cette tranche est conditionnelle car la commune de Clavier se réserve la possibilité de ne pas commander cette tranche et sous-tranches pour raisons budgétaires.
    Budget
    Pour la réalisation de l'ensemble du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 4 500 000 EUR TTC.
    Cette enveloppe comprend:
    — les travaux;
    — les fournitures de matériels, matériaux, mobiliers, … ;
    — les révisions et imprévus considérés à 10 % du montant des travaux.
    — Les honoraires de la mission objet du présent marché;
    — les honoraires d'autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l'étude;
    — la TVA de 21 %;
    — les frais généraux.
    Ce montant constitue donc une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.
    Afin de déterminer le budget à allouer à chaque fonction du programme, il sera tenu compte des plafonds et autres limites imposées par les Pouvoirs subsidiants concernées.
    Pouvoirs subsidiants
    Au termes de la construction des infrastructures sportives, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences en matière de bâtiments sportifs édictées par Infrasports.
    * Textes — Réglementations: Le décret du 25/02/99 — Version 2015 / L'arrêté du 9.7.2015 / La circulaire ministérielle 2011/1 du 1.4.2011 / Liste des prix plafonds (dernière version)
    * Guide: Guide technique — performances énergétiques des halls sportifs / Fiches techniques Infrasports — Disciplines sportives / Fiches techniques Infrasports — Autres sujets (PMR, ...) / Cadre normatif fixant les exigences de qualité et les performances minimales requises des sols sportifs tant intérieurs qu'extérieurs.
    Au termes de la construction de la salle polyvalente, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences édictées par la DGO3.
    * Décret régional du 11.4.2014 (qui abroge le Décret régional du 6.6.1991), son arrêté d'exécution du 12.6.2014 (qui abroge l'arrêté d'application du 20.11.1991) et la circulaire Ministérielle 2015/01.
    Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les documents énoncés ainsi que dans tout autre document en lien avec le projet.
    Adresse des Bauherren BE-4560 Clavier
    TED Dokumenten-Nr. 67832-2017

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    • Belgique-Clavier: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 037-067832

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Commune de Clavier
      Rue Forville 1
      À l'attention de: Monsieur Marc Lekeux
      4560 Clavier
      Belgique
      Téléphone: +32 86349438
      E-mail: MTZnW2xdKGZfZV9vcjpdZltwY19sKFxf

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SPI — pôle développement d'infrastructures
      Rue du Vertbois 11
      À l'attention de: Madame Julie Moreau
      4000 Liège
      Belgique
      Téléphone: +32 42301180
      E-mail: MjIwVmFYVVEaWVteUU1hLF9cVRpOUQ==
      Fax: +32 42301120
      Adresse internet: www.spi.be

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SPI — pôle développement d'infrastructures
      Rue du Vertbois 11
      À l'attention de: Madame Julie Moreau
      4000 Liège
      Belgique
      Téléphone: +32 42301180
      E-mail: MjE2WmVcWVUeXV9iVVFlMGNgWR5SVQ==
      Fax: +32 42301120
      Adresse internet: www.spi.be

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Commune d'Ouffet
      Rue du Village
      4590 Ouffet
      Belgique

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel à demandes de participation — Clavier station — mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un hall polyvalent transcommunal (salle de village, salle de sports, infrastructures liées au football, abords) pour les communes de Clavier et Ouffet.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Sur Fosses — Clavier Station.

      Code NUTS BE33

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Objet du marche
      Le présent marché est un marché de services, à tranches conditionnelles, qui a pour objet la construction d'un hall polyvalent et modulable à Clavier Station.
      Ce hall devra accueillir plusieurs fonctions:
      — une salle de sport de 44 x 22 m et des locaux annexes suivant les directives techniques d'Infrasports,
      — une salle de village et des locaux annexes suivant les directives techniques de la DGO3 — Développement Rural,
      — des infrastructures complémentaires aux terrains de football déjà présents sur le site (gradins, cafétéria, sanitaire, vestiaire, stockage, salle de réunion, bureau, ...) suivant les directives techniques d'Infrasports,
      — les aménagements extérieurs (aménagements paysagers, voirie, parkings, abords, bassin de rétention, clôture périphérique, terrasse, ...) complémentaires aux activités listées ci-dessus.
      Contexte
      Il y a quelques années, les Communes de Clavier et d'Ouffet ont chacune pris la décision de mener à bien une Opération de Développement Rural sur leur territoire respectif afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de leurs habitants.
      Le PCDR de Clavier a été approuvé par le Gouvernement wallon le 23.7.2015 pour une durée de 10 ans tandis que celui d'Ouffet a été approuvé par le Gouvernement wallon le 7.3.2013 pour une durée de 10 ans également.
      Le présent marché constitue le point de départ de la fiche n°1 du PCDR de Clavier et répond aux objectifs du PCDR de Ouffet.
      Compétences
      L'auteur de projet devra proposer une candidature incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous:
      — architecte — mission complète
      — ingénieur techniques spéciales — mission complète
      — ingénieur stabilité et voirie(voirie, bassin de rétention) — mission complète
      — urbaniste — mission complète
      — coordinateur sécurité santé (phase projet et phase réalisation)
      — Responsable PEB
      — Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
      L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
      Le levé du terrain et abords immédiat ne font pas partie de la mission.
      La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le pouvoir adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
      Marche conjoint
      Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15.6.2006.
      Les administrations communales concernées sont la commune de clavier et la commune d'Ouffet.
      La commune de Clavier a été désignée comme pouvoir adjudicateur (PA) pour le suivi de l'exécution du marché.
      Tranches fermes et conditionnelles
      Pour raison financière, il est prévu que le suivi de la mission se déroule en 2 tranches:
      Tranche A — tranche ferme: la mission de l'auteur de projet débutera par la réalisation d'esquisses pour l'ensemble du projet tel que décrit ci-dessus et l'élaboration d'un premier budget estimatif destinés à permettre au pouvoir adjudicataire d'introduire une convention-faisabilité (procédure PCDR) auprès du Ministre concerné.
      Dans l'éventualité où cette convention-faisabilité ne serait pas approuvée par le Ministre compétent, le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de mettre un terme à la mission.
      Tranche B — tranche conditionnelle: cette tranche conditionnelle concerne la suite de la mission complète de l'auteur de projet. Cette tranche est découpée en phases/commandes conditionnelles.
      Cette tranche est conditionnelle car la commune de Clavier se réserve la possibilité de ne pas commander cette tranche et sous-tranches pour raisons budgétaires.
      Budget
      Pour la réalisation de l'ensemble du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 4 500 000 EUR TTC.
      Cette enveloppe comprend:
      — les travaux;
      — les fournitures de matériels, matériaux, mobiliers, … ;
      — les révisions et imprévus considérés à 10 % du montant des travaux.
      — Les honoraires de la mission objet du présent marché;
      — les honoraires d'autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l'étude;
      — la TVA de 21 %;
      — les frais généraux.
      Ce montant constitue donc une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.
      Afin de déterminer le budget à allouer à chaque fonction du programme, il sera tenu compte des plafonds et autres limites imposées par les Pouvoirs subsidiants concernées.
      Pouvoirs subsidiants
      Au termes de la construction des infrastructures sportives, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences en matière de bâtiments sportifs édictées par Infrasports.
      * Textes — Réglementations: Le décret du 25/02/99 — Version 2015 / L'arrêté du 9.7.2015 / La circulaire ministérielle 2011/1 du 1.4.2011 / Liste des prix plafonds (dernière version)
      * Guide: Guide technique — performances énergétiques des halls sportifs / Fiches techniques Infrasports — Disciplines sportives / Fiches techniques Infrasports — Autres sujets (PMR, ...) / Cadre normatif fixant les exigences de qualité et les performances minimales requises des sols sportifs tant intérieurs qu'extérieurs.
      Au termes de la construction de la salle polyvalente, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences édictées par la DGO3.
      * Décret régional du 11.4.2014 (qui abroge le Décret régional du 6.6.1991), son arrêté d'exécution du 12.6.2014 (qui abroge l'arrêté d'application du 20.11.1991) et la circulaire Ministérielle 2015/01.
      Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les documents énoncés ainsi que dans tout autre document en lien avec le projet.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 150 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen au moins égal à 200 000 EUR.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      *A. Justification de la disponibilité des ressources en personnel.
      A.1. Pour ce faire, le soumissionnaire transmet les titres d'études et professionnels et le CV du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise désignés comme faisant partie de l'équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous traitance, des compétences suivantes:
      — un ou une architecte,
      — un ou une ingénieur en stabilité / voirie,
      — un ou une ingénieur en techniques spéciales,
      — un ou une coordinateur sécurité-sante,
      — un ou une urbaniste,
      — un ou une responsable peb,
      — un ou une auteur d'etude de faisabilité.
      Le soumissionnaire déclare celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l'équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du présent marché de services.
      Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le pouvoir adjudicateur.
      Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir adjudicateur.
      Si le soumissionnaire souhaite valoriser l'expérience et/ou la compétence particulière d'un sous-traitant, une note mentionnant:
      — l'identité du ou des sous-traitant(s)
      — la partie exacte du marché sous-traitée
      — le CV du ou des sous-traitant(s)
      — la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée (liste suivant format défini au point B.3.1 ci-dessous)
      — l'engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire. (Note: l'absence d'un tel engagement formel entraînera d'office la non prise en compte du ou des sous-traitants concernés dans l'appréciation globale de la candidature).
      L'adjudicataire aura l'obligation de recourir aux sous-traitants annoncés dans la candidature. En cas d'impossibilité dûment justifiée, l'adjudicataire devra en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur et lui demander l'autorisation de recourir à d'autres sous-traitants.
      A.2. Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint à sa candidature une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'Ordre des architectes ou la preuve qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un Ordre des architectes.
      A3. Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à sa candidature, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
      Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants:
      — la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
      — la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.
      * B. Autres documents:
      B.1. Une note de motivation (une face A4, maximum 4 000 signes espaces compris) exposant ses motivations à présenter sa candidature pour ce projet particulier, ainsi que sa vision de la philosophie et de la sensibilité architecturale à développer compte tenu de l'objet et du contexte. Cette note a pour but de permettre au Comité de sélection de déterminer la motivation réelle de l'équipe à étudier ce projet. L'objet de cette note n'est pas de détailler les compétences liées à chaque membre de l'équipe (voir point B.2.1 et B.2.2 ci-dessous).
      B.2. L'équipe:
      B.2.1. Une note (une face A4, maximum 4 000 signes espaces compris) dans laquelle le candidat expliquera comment il a composé cette équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant en association, et avec ces sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune et en quoi ils se complètent.
      B.2.2. Une liste (une face A4) définissant le rôle (compétence(s) assumée(s)) de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant); cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s) le numéro de TVA ainsi que les coordonnées: mail, adresse postale et téléphone; enfin, la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires.
      B.2.3. Uniquement pour le(s) bureau(x) d'architecture, la liste des projets en cours avec le planning prévisionnel.
      B.3. Les références
      B.3.1. Pour chaque opérateur économique (en association momentanée, en sous-traitance, ...), un document sous forme de liste (une face A4) reprenant les principales missions pouvant constituer des références pertinentes, construites ou non, avec, au minimum, leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.).
      Cette liste a pour objectif de cibler la manière de présenter la candidature mais aussi de témoigner de la bonne compréhension des enjeux du projet au travers du choix desdites références.
      B.3.2. Le cas échéant, si le candidat est en association momentanée d'architectes, fournir la liste des réalisations et/ou études déjà réalisées dans le cadre de cette association.
      B.3.3. La présentation détaillée de trois références pertinentes (construites ou non) au cours des 3 dernières années. Ces trois références seront issues des productions tous membres de l'équipe confondus.
      La présentation détaillée de trois références pertinentes se fera uniquement à l'aide des documents suivants:
      — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris/référence);
      — photos et/ou dessins, plans, croquis (max 6) permettant de juger la qualité des références présentées;
      — une note d'une demi-page (max 2 000 signes, espaces compris) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont le cas échéant été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), la surface plancher, le budget et les moyens humains mis en œuvre; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées: lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.
      Ces documents doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.
      Attention: le candidat ne remettant pas ces 3 références respectant les termes précités se verra exclu.
      Tout document supplémentaire est proscrit.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — au moins 1 référence pertinente en marché public,
      — au moins 1 référence en hall de sports,
      — au moins 1 référence d'un montant de travaux supérieur à 3 000 000 EUR TTC.
      Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des similarités au niveau des budgets et/ou des difficultés techniques surmontées.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membre de l'ordre des architectes.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2016-877
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: oui
      Prix: 0 EUR
      Modalités de paiement: Le cahier des charges et ses annexes ne sont pas disponibles au stade de la sélection des candidatures.
      Il sera envoyé aux candidats sélectionnes (entre 5 à 7 candidats) dans le cadre de la seconde phase du marche, la phase d'attribution.
      Complément d'information relatif à la procédure.
      La procédure se déroule en 2 phases:
      1) Phase de sélection des candidats — Examen, par le comité de sélection, des candidatures établies sur base des documents repris dans le présent avis de marché.
      2) Phase d'attribution — Examen, par le comité de sélection, des offres établies sur base des documents repris dans le cahier spécial des charges et sur base d'une présentation avec défense orale devant le comité de sélection de la pré-esquisse (panneaux et power point — maquette refusée).
      L'évaluation des candidatures et ensuite des offres sera réalisée par un comité de sélection composé de:
      — membres du collège et d'agents administratifs des communes de clavier et d'Ouffet
      — directeurs généraux et/ou financiers des communes,
      — agents de la FRW,
      — représentants des pouvoirs subsidiants,
      — représentants des services de l'urbanisme.
      La SPI assure le secrétariat du comité de sélection dans le cadre de sa mission d'assistant et conseiller au maître d'ouvrage pour le présent marché.
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      20.3.2017 - 14:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      8.5.2017
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17.2.2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256940 Status Kostenpflichtig
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