Wohnungsbau / Passage Haguette à Saint-Denis

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Passage Haguette à Saint-Denis.

Construction d'un ensemble de 24 logements en accession sociale à la propriété 3-5 Passage Haguette à Saint-Denis (93200).

Situation juridique: lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants dûment datée et signée par tous les membres (formulaire DC4 ou équivalent). Pour chaque membre une déclaration sur l'honneur (ou DC5), dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des attestations fiscales et sociales et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. Capacité économique et financière: pour chaque membre, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices — si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Référence professionnelle et capacité technique: Pour chaque membre du groupement: - les moyens en personnel - titres d'études, expérience professionnelle, compétences particulières sur des opérations similaires du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - organigramme envisagé et répartition des tâches entre les membres du groupement - liste de références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, présentée sous forme de tableau avec indication dans l'ordre de: — nom du maître d'ouvrage, interlocuteur et coordonnées téléphoniques — nature de la mission — date d'achèvement de la mission — adresse de l'opération — nombre de logements, nombre d'étages, surface — montant des travaux HT/SHAB — contexte de l'opération si spécifique (zone dense — ANU — périurbain) — certification de l'opération (labels et performance énergétique) Pour le mandataire du groupement, une présentation isolée d'opérations réalisées par le mandataire, en rapport direct avec l'opération (projet ou réalisation): 3 opérations maximum, présentées sous format A3, 1 feuillet par opération avec: — lieu de l'opération et caractéristiques du site — membres de l'équipe, organigramme, répartition des prestations — illustrations (croquis, photos, schéma plan de niveau) — texte explicatif — prix de revient travaux Ht/M2 SHAB — date de valeur des prix indiqués — surfaces SHAB et SDP de l'opération — type de dévolution du marché de travaux — stade de l'opération (concours, études, travaux, livrée) — les dispositions prises en matière de maîtrise des charges (certification, dispositif innovant, etc). L'Absence de production d'un quelconque de ces documents entraînera le rejet de la candidature. Les candidats dont le dossier technique ne serait pas présenté selon les dispositions ci-dessus seront éliminés.

— Honoraires (30 %) — optimisation de la constructibilité (20 %) — respect de l'intention architecturale et urbaine du programme (30 %) — respect du coût d'objectif (20 %).

Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 4 000 EUR HT (esquisse) sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du concours. L'Indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite (article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) dans l'hypothèse où les prestations seront jugées insuffisantes ou non conformes au dossier de consultation.

Pièce jointe à l'annonce concernant la constitution de la proposition des équipes retenues.