PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER A63 — ONDRES/SAINT GEOURS — Contrôle extérieur Topographique des travaux

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Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER A63 — ONDRES/SAINT GEOURS — Contrôle extérieur Topographique des travaux.

Mission de contrôle extérieur topographique liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre Ondres et St Geours de Maremne (linéaire de 27 km) et ce, dans tous les domaines techniques concernant les terrassements, l'assainissement et les ouvrages hydrauliques, les chaussées, les ouvrages d'art, les soutènements, les écrans acoustiques, les signalisations horizontales et verticales, les équipements de sécurité, les génie-civil, les VRD, le bâtiment, le génie civil et l'auvent de la gare de Capbreton.

Les prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

Contrôle extérieur topographique des travaux A63 Section 8: BENESSE MAREMNE — ST GEOURS DE MAREMNE

Autoroute A63. Communes de BENESSE MAREMNE, ANGRESSE, SAUBION, ST VINCENT DE TYROSSE, ST GEOURS DE MAREMNE.

Département des Landes (40).

Cette mission de contrôle extérieur topographique des travaux, liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre BENESSE MAREMNE et ST GEOURS DE MAREMNE (linéaire d'environ 17 km), y compris échangeur et gare de péage de CAPBRETON comprend notamment:

— Les opérations topographiques d'implantation de points nouveaux ou disparus (polygonales,...),

— Les vérifications d'implantation, l'implantation, le rétablissement de points, les levers complémentaires et reports,

— Les calculs topographiques,

— La participation au contrôle des plans d'exécutions remis par l'entreprise,

— Le contrôle de la conformité des travaux (altimétrie et planimétrie) par rapport aux plans d'exécution visés par le Maître d'œuvre,

— Le lever des lieux d'emprunt, des dépôts, des aires de stockage pour matériaux et rédaction des plans topographiques correspondants,

— Le lever des travaux non rémunérés sur plans (purges, déblais, remblais, dépôts, etc.) pour définition des quantités,

— Le lever de certains profils en travers supplémentaires et leur restitution, en particulier lever des interfaces de terrains,

— L'établissement de rapport sur les réceptions effectuées (traitement, analyse et synthèse des résultats par rapport aux spécifications des marchés de travaux),

— Le récolement de la partie topographique des travaux,

— Le contrôle de la conformité aux standards ASF des dossiers de récolement des entreprises pendant toute la durée du chantier,

— Tout autre lever, calcul ou dessin lié à la géométrie des travaux et demandé par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Œuvre,

— Les reports papier et fichiers informatiques relatifs aux diverses interventions réalisées dans le cadre du contrôle extérieur,

— La restitution photogramétrique en fin de travaux,

Les prestations se dérouleront sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.

A titre indicatif, l'équipe qui réalisera, la mission de contrôle extérieur topographique sur le terrain pourra comprendre à minima l'équivalent présent sur site d'un technicien supérieur topographe à plein-temps, de 10 à 12 mois par an pendant 36 mois, avec un démarrage prévisionnel au deuxième trimestre 2017.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Contrôle extérieur topographique des travaux A63 Section 7: ONDRES — BENESSE MAREMNE

Autoroute A63 — Communes: TARNOS, ONDRES, ST MARTIN DE SEIGNANX, LABENNE, CAPBRETON, BENESSE MAREMNE.

Département des Landes (40).

Cette mission de contrôle extérieur topographique des travaux, liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre ONDRES et BENESSE MAREMNE (linéaire d'environ 10 km) comprend notamment:

— Les opérations topographiques d'implantation de points nouveaux ou disparus (polygonales,...),

— Les vérifications d'implantation, l'implantation, le rétablissement de points, les levers complémentaires et reports,

— Les calculs topographiques,

— La participation au contrôle des plans d'exécutions remis par l'entreprise,

— Le contrôle de la conformité des travaux (altimétrie et planimétrie) par rapport aux plans d'exécution visés par le Maître d'œuvre,

— Le lever des lieux d'emprunt, des dépôts, des aires de stockage pour matériaux et rédaction des plans topographiques correspondants,

— Le lever des travaux non rémunérés sur plans (purges, déblais, remblais, dépôts, etc.) pour définition des quantités,

— Le lever de certains profils en travers supplémentaires et leur restitution, en particulier lever des interfaces de terrains,

— L'établissement de rapport sur les réceptions effectuées (traitement, analyse et synthèse des résultats par rapport aux spécifications des marchés de travaux),

— Le récolement de la partie topographique des travaux,

— Le contrôle de la conformité aux standards ASF des dossiers de récolement des entreprises pendant toute la durée du chantier,

— Tout autre lever, calcul ou dessin lié à la géométrie des travaux et demandé par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Œuvre,

— Les reports papier et fichiers informatiques relatifs aux diverses interventions réalisées dans le cadre du contrôle extérieur,

— La restitution photogramétrique en fin de travaux,

Les prestations se dérouleront sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.

A titre indicatif, l'équipe qui réalisera, la mission de contrôle extérieur topographique sur le terrain pourra comprendre à minima l'équivalent présent sur site d'un technicien supérieur topographe à plein-temps, de 10 à 12 mois par an pendant 36 mois, avec un démarrage prévisionnel au deuxième trimestre 2017.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 del'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard desarticles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre dugroupement.

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

— Certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (OGE) ou équivalent;

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) demandées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase « candidature » que dans sa phase «offre», les candidats devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Les plis ne pourront plus être déposés sur la plateforme après la date et l'heure limite précisées au IV.2.2..

La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils devront donc s'organiser afin que leurs dépôts soient reçus dans les délais prescrits.

Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plateforme.

Aucun dépôt papier ne sera autorisé.

Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation précitée ne sera acceptée.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de la consultation.

La signature électronique des documents n'est pas demandée.

Durée du marché: 36 mois environ.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour le lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.