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  • FR-83076 Toulon Cedex
  • 28.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256954)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2017, 16:15 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Technische Ausrüstung / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix».
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix».
    Adresse des Bauherren FR-83076 Toulon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 66988-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Installations techniques de bâtiment

      2017/S 037-066988

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Toulon Habitat Méditerranée
      OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, av. Franklin Roosevelt, BP 1309
      Toulon Cedex
      83076
      France
      Téléphone: +33 494038516
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZjNnW2BYVyFWYmA=
      Fax: +33 494424397
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.thmed.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ziVyzUDsa
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix».

       

      Numéro de référence: MO DESAIX
      II.1.2)Code CPV principal
      71315000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix».

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 62 logements «Desaix».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent.

      En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      L'Équipe de maîtrise d'oeuvre se composera d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 16:15
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/04/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Toulon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

      Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal Administratif de Toulon
      cs 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2JlZDZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
      boulevard Paul Peytral
      Marseille Cedex 20
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256954 Status Kostenpflichtig
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