Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.aobtp.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.aobtp.net
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ehpad ?'Le Varjé'', sur le site de la Rdas "Le Perron", à Saint-Sauveur (38).
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
/Organisation générale (état des lieux):
Bâtiment (1980), modèle dit V120
4 niveaux (R+3), avec sous-sol partiel et combles non aménageables (charpente bois)
108 lits occupés sur 74 chambres (hébergement sur étages courants, hors Rdc plateau
commun)
surface plancher du projet = 4 500 mètres carrés Sdp
/Organisation programmée:
Ehpad: 84 résidents
rdc: 10 résidents
r+1: 25 résidents (2 unités: 11+14)
r+2: 24 résidents (2 unités: 10+14)
r+1: 25 résidents (2 unités: 11+14)
restructuration générale
mise aux normes de sécurité incendie
mise aux normes accessibilité
phasage des travaux en site occupé
*mission de base de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) + Etudes d'exécution Exe + Ssi.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
/Organisation générale (état des lieux):
Bâtiment (1980), modèle dit V120
4 niveaux (R+3), avec sous-sol partiel et combles non aménageables (charpente bois)
108 lits occupés sur 74 chambres (hébergement sur étages courants, hors Rdc plateau
commun)
surface plancher du projet = 4 500 mètres carrés Sdp
/Organisation programmée:
Ehpad: 84 résidents
rdc: 10 résidents
r+1: 25 résidents (2 unités: 11+14)
r+2: 24 résidents (2 unités: 10+14)
r+1: 25 résidents (2 unités: 11+14)
restructuration générale
mise aux normes de sécurité incendie
mise aux normes accessibilité
phasage des travaux en site occupé
*mission de base de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) + Etudes d'exécution Exe + Ssi.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats devront respecter les conditions de participation, tels que prévus à l'article
44 du Décret 2016-360.
En ce qui concerne le présent marché, l'acheteur exige que les opérateurs économiques
fournissent les informations suivantes:
— principaux moyens matériels et humains que le candidat s'engage à affecter au projet.
Aussi, il devra joindre l'organigramme de l'équipe projet, présentant les intervenants
affectés au projet et l'indication de leur rôle précis. Il devra joindre tous diplômes,
attestations ou qualifications permettant d'apprécier ses compétences.
— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les
architectes étrangers),
— attestations d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentations des candidatures:
les candidats devront produire:
— Les documents et renseignements, tels que prévus aux articles 48, 50, 51, 52, 54 du
décret 2016-360.
*les candidats peuvent utiliser les formulaires:
Dc1
Dc2
Conformément à l'article 49 du Décret 2016-360, les candidats pourront également
produire un document unique de marché européen (Dume), obligatoirement rédigé en
français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
Conformément à l'article 53 du Décret 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition
que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le mandataire et les membres de l'équipe produitont:
— liste des principales références adéquates d'opérations de nature comparable datant de moins de 6 ans, dont un minimum de 2 réalisations du mandataire de l'équipe de nature équivalente à l'objet de la présente opération.
Uniquement pour les 2 références du mandataire de l'équipe:
— présentation illustrée détaillant les informations suivantes:
maître d'ouvrage (référent + coordonnées), surface de plancher (Sdp), coût des Travaux + Vrd ( euro(s) Ht), éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés, stade d'avancement de l'opération, illustrations significatives (plans, perspectives, photos).
Rendu libre sur 2 feuillets A4 max/référence
*les opérations réalisées ou en cours seront clairement identifiées par rapport aux
concours sans suite.
Rappel"(?)l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat" ; Article 44, Iv du Décret 2016-360.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services
le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés
obligatoirement conjoints avec solidarité du mandataire: le mandataire conjoint sera
obligatoirement l'architecte et sera solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution
du marché.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la
remise des candidatures et la remise des offres.
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la
composition devra inclure obligatoirement, au moins, les compétences professionnelles
relatives aux disciplines suivantes:
Co-Traitances obligatoires:
— etudes architecturales
— etudes techniques en structure
— etudes économiques de projet
— etudes techniques en fluides
— etudes en Ssi
Clause d'exclusivité pour les Be.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net
Date prévisionnelle de début des prestations :Tranche ferme: Début APS: Mai 2017 / Rendu APS (dont Diag): septembre 2017
/tranche conditionnelle:
Suite du marché jusqu'à GPA, conditionnée à l'obtention des financements requis.
Remise des candidatures dématérialisées sur www.aobtp.net
Dates prévues pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats
sélectionnés et pour la réception des offres:
selon RC joint communiqué à l'issu de la phase 1 et de la sélection de 3 candidats pour la phase 2 négociation
critères de sélection des candidatures:
En première phase (candidatures), pour ainsi fixer la liste des trois (3) candidats admis en deuxième phase (offres) négociation: tous renseignements permettant d'évaluer comparativement les capacités adéquates professionnelles, techniques et financières du candidat eu égard aux spécificités du projet, tels que présentés supra.
Modalités essentielles de financement:fonds propres, subventions et emprunts.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017