loading
Zurück
  • FR-35711 Rennes
  • 14.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256970)

Projet de développement du port de Brest — lot T04: Traitement des pollutions concentrées

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 10
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché comprend l'évacuation en centre de traitement par voie maritime de terres polluées (sols) aujourd'hui stockées, et leur traitement hors site par désorption thermique. Il s'agit d'un appel à candidature.
    Leistungsumfang
    Le marché comprend l'évacuation en centre de traitement par voie maritime de terres polluées (sols) aujourd'hui stockées, et leur traitement hors site par désorption thermique. Il s'agit d'un appel à candidature.
    Adresse des Bauherren FR-35711 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 67423-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Rennes: Pollution des sols

      2017/S 037-067423

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Travaux

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Région Bretagne
      283 avenue du Général Patton — CS 21101
      Rennes Cedex 7
      35711
      France
      Téléphone: +33 299271010
      Courriel: MjE2Y1VWZGJRHV1RYlNYVWMwUmJVZFFXXlUeUmpY
      Fax: +33 299271111
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://marches-megalisbretange.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil régional de Bretagne
      Antenne portuaire et aéroportuaire de Brest Boulevard Isidore Marfille
      Brest
      29200
      France
      Point(s) de contact: Pascal Le Berre
      Courriel: MjIwXFBcTixOXlFgTVNaURpOZlQ=
      Code NUTS: FR522

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87539&orgAcronyme=a1j
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil régional de Bretagne
      Seftra, 283 avenue du général Patton, CS 21101
      Rennes Cedex 7
      35711
      France
      Point(s) de contact: Kristel Colliou
      Téléphone: +33 222516017
      Courriel: MjE1ZFZXZWNSHl5SY1RZVmQxU2NWZVJYX1YfU2tZ
      Fax: +33 299271403
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

      I.6)Activité principale
      Activités portuaires

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Projet de développement du port de Brest — lot T04: Traitement des pollutions concentrées.

       

      Numéro de référence: PORZHBR_02_2017
      II.1.2)Code CPV principal
      90732000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché comprend l'évacuation en centre de traitement par voie maritime de terres polluées (sols) aujourd'hui stockées, et leur traitement hors site par désorption thermique. Il s'agit d'un appel à candidature.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732200
      90732300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      Lieu principal d'exécution:

       

      Brest.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché comprend l'évacuation en centre de traitement par voie maritime de terres polluées (sols) aujourd'hui stockées, et leur traitement hors site par désorption thermique. Il s'agit d'un appel à candidature.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 04/09/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 10
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacités financières (10 %) dont: chiffre d'affaires (5 %), assurances (5 %);

      — capacité professionnelle (50 %) dont: certification et qualification professionnelle (20 %), titre d'étude du personnel d'encadrement et des responsables de prestation en conduite de travaux de même nature que ceux du chantier objet de la consultation (10 %), références du candidat sur les 5 dernières années illustrant les capacités de l'entreprise à conduire des travaux d'un niveau de technicité et d'une ampleur équivalents (20 %);

      — capacité technique (40 %) dont: moyens matériels (20 %), Moyens humains (personnel, encadrement, bureau d'étude) (20 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Références du projet / programme: Programme opérationnel: Investissement pour la croissance et l'emploi"Feder 2014-2020.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le dossier de candidature, rédigé obligatoirement en langue française, comprendra au minimum:

      — une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie;

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 48 du décret du 25.3.2016;

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

      — document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      En cas de groupement les documents devront être fournis par chaque membre (sauf Dc1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année en cours).

      En cas de groupement les documents devront être fournis par chaque membre. En cas de groupement un tableau de synthèse sera également fourni pour les chiffres d'affaires.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A. Capacités professionnelles:

      1. Liste des principaux travaux exécutés sur les 5 dernières années (indiquer les 10 réf les plus pertinentes);

      2. certificats de qualité, qualification professionnelles et certificats de gestion environnementale;

      3. Indication des titres d'études (CV) des cadres et des responsables de la conduite de travaux, de même nature que l'objet du marché (note de synthèse de 10 pages max).

      B. Capacité technique:

      1. Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années (importance du personnel, de l'encadrement et du bureau d'étude) — (note 10 pages max);

      2. Outillage, matériel et équipement technique généraux, en rapport avec les travaux envisagés (note 10 pages max).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Qualification FNTP dans le domaine 23 des ouvrages en terre et terrassement ou équivalent: 231, 232 (tableau de synthèse comprenant la certification, sa description, sa date d'obtention);

      Qualification FNTP dans le domaine 75 des travaux liés à la protection de l'environnement ou équivalent: 7551 (tableau de synthèse comprenant la certification, sa description, sa date d'obtention);

      Certification dans le domaine c «exécution des travaux de réhabilitation» de la norme nf x 31-620 de juin 2011 ou équivalent.

      Elles sont données à titre indicatif comme niveau de compétence. A défaut, le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de son niveau de compétences ou celui de ses cocontractants pour l'exécution des prestations envisagées.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      En cas de groupement chacun des membres produira les pièces et notes demandées à l'article 3.2.3 + une synthèse à l'échelle du groupement. Le présent appel à candidature est accompagné d'un document de présentation du projet fourni à titre purement indicatif. Il est téléchargeable sur le plate-forme https://marches.megalisbretagne.org sous la référence Porzhbr_02_2017.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement par le budget principal du Conseil Régional de Bretagne, Mission V, programme 209-3 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à les articles 86 à 111 du décret du 25.3.2016.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera de manière privilégiée une entreprise de travaux de dépollution. A ce stade de la consultation, le candidat qui envisage de sous-traiter le traitement des terres polluées, est invité à présenter des lettres d'engagement signées de ces sous-traitants pressentis.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les matériaux à évacuer et traiter:

      — sont terrassés et actuellement stockés provisoirement sur une plate-forme dédiée et sous forme d'andain pour un volume stocké de 17 756 m3 (hors matériau de couverture de l'andain);

      — correspondent à des remblais divers hétérogènes de nature limono-sableuse de teinte marron à gris/noir renfermant environ 10 à 20 % de débris de déchets (bétons, ferrailles, pneus, plastiques...);

      — correspondent à une pollution concentrée principalement en hydrocarbures (HC C10-C40 et Hap) avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 comprises entre 5 240 et 75 800 mg/kg MS et en ?16hap comprises entre 535,5 et 1 800 mg/kg MS. La répartition des fractions carbonées tend à montrer une fraction majoritaire C16-C30 (type gazole/fioul);

      — renferment également des teneurs en hydrocarbures volatils, btex, pcb et métaux lourds (principalement plomb, cuivre, mercure et zinc).

      Ces informations qualitatives et quantitatives sont données à titre indicatif.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPYFNcXFNhLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.tarennes-juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso, BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel: MTNtXnZwYWkrYGBmb149YWZvYmBgcWIrZGxycytjbw==
      Fax: +33 253467979
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVZlliYllnNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.tarennes-juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256970 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 45

Seitenanfang