Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre de conception.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour une opération d'environ 80 logements collectifs/intermédiaires/individuels en accession à la propriété. Opération réalisée en copromotion avec Legendre Immobilier.
Opération située rue Jean Coquelin à Rennes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
Lieu principal d'exécution:
rue Jean Coquelin — 35000 Rennes France.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre de conception pour une opération d'environ 80 logements collectifs, intermédiaires voir individuels. Les logements sont destinés à l'accession à la propriété. L'opération sera réalisée en lieu et place des bâtiments occupant l'assiette foncière (référence cadastrale section CX parcelle nº 79).
L'étendue de la mission:
— étude de faisabilité architecturale et capacitaire,
— conception architecturale et technique (structure, fluides, acoustique, paysagère).
Suivi architectural et visa architectural en phase chantier.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note d'intention et de motivation contextuelle / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Références pour des opérations de logements en contexte urbain / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques de l'équipe / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être inscrit à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Taux d'honoraires pour une missions de conception y compris suivi architectural, sans missions DET et OPC.
Missions de dimensionnement des corps de chauffe et du calcul des réseaux aérauliques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualification des thermiciens pour répondre au exigences de la labellisation Cerqual NF Habitat HQE.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Note d'intention et de motivation contextuelle de 4 pages maximum.
Références sur des opérations équivalentes (5 références maximum).
Moyens des humains et techniques des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualification des thermiciens pour répondre au exigences de la labellisation Cerqual NF Habitat HQE.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Rennes — 110 bd Clemenceau.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offres séance non ouverte au public.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de rennes
Rennes
35000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2017