Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maîtrise d'oeuvre de démolition et de désamiantage et de diagnostic déchets avant démolition à HELLEMMES, 119 rue de Chanzy, site imprimerie H2D.
Numéro de référence: GRPDIDP2017028
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maîtrise d'oeuvre de démolition et de désamiantage et de diagnostic déchets avant démolition à HELLEMMES, 119 rue de Chanzy, site imprimerie H2D.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:
France
Nord
Hellemmes. 119 Rue De Chanzy.
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de maîtrise d'oeuvre de démolition et de désamiantage et de diagnostic déchets avant démolition à HELLEMMES, 119 rue de Chanzy, site imprimerie H2D.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du projet / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Effectifs et qualifications professionnelles du personnel spécifiquement affectés à l'opération / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1
Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe du RC.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (voir annexe 1 au RC);
La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Fiche de visite signée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe du RC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat de Qualification Professionnelle OPQIBI 0902 ou équivalent ou disposer au sein de l'équipe candidate d'un ingénieur (Bac + 5) ayant au minimum 2 ans d'expériences dans le domaine spécifique à l'objet du marché ou un technicien (Bac + 2) ayant au minimum 7 ans d'expériences et ayant suivi une formation d'au moins cinq jours (attestation de formation à fournir) dans le domaine spécifique à l'objet du marché
Certificat de Qualification Professionnelle en maîtrise d'oeuvre de démolition (OPQBI 1208) ou équivalent ou éléments de preuve attestant de la capacité des personnes à réaliser la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition ou à minima ingénieur structure/génie civil avec 2 ans d'expériences en démolition.
Certificat de formation catégorie « personnel d'encadrement de chantier » et « d'encadrement technique » en cours de validité au sens de l'arrêté du 23/02/2012.
Attestation d'assurance professionnelle relative à la mission de Diagnostic déchets avant démolition conformément aux dispositions de l'Article R.111-47 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Attestation d'assurance professionnelle relative à la mission de Diagnostic déchets avant démolition conformément aux dispositions de l'Article R.111-47 du Code de la Construction et de l'Habitation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation d'assurance professionnelle relative à la mission de Diagnostic déchets avant démolition conformément aux dispositions de l'Article R.111-47 du Code de la Construction et de l'Habitation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique: M. de Paepe, Responsable Programmes — Tel (03.27.93.07.49).
D'ordre administratif: M. Arnaud Bensoussan, Juriste marchés Construction, Groupe Sia -Tel: 03.27.94.63.04.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 3207833333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017