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  • FR-45040 Orléans
  • 31.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257029)

Construction d'un nouvel équipement culturel, la cité musicale (SMAC) — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude de marché, une analyse financière, juridique et technique


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 31.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum (précisions données à l'article 2-3 du RC).
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum (précisions données à l'article 2-3 du RC).
    Adresse des Bauherren FR-45040 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 66942-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Orléans: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 037-066942

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Orléans
      21450234600015
      place de l'Étape
      Orléans
      45040
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: 
      MjEzYFRlVltYZiFjaFVfXFZmM2JlX1hUYWYgYFhnZWJjYl9YIVll
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et communauté urbaine
      Service des marchés publics, place de l'Étape
      Orléans
      45040
      France
      Courriel: 
      MjE1XlJjVFlWZB9hZlNdWlRkMWBjXVZSX2QeXlZlY2BhYF1WH1dj
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Construction d'un nouvel équipement culturel, la cité musicale (SMAC) — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude de marché, une analyse financière, juridique et technique.

       

      Numéro de référence: V17s0017
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum (précisions données à l'article 2-3 du RC).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      66171000
      71241000
      79111000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR246
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum (précisions données à l'article 2-3 du RC).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire Technique: détails des sous-pondérations dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix: détails des sous-pondérations dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 77
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations font l'objet de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles ( Détails précisés dans l'article 3-1-2 du RC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — un formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

      — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

      — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — certifications par l'opqibi, ou équivalent, en correspondance avec les compétences demandées.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/03/2017
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      => Délai d'exécution du contrat: Les délais d'exécution des prestations de chaque tranche sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:

      — tranche ferme: 5 Mois

      — tranche optionnelle no 1: 20 mois,

      — tranche optionnelle no 2: 29 mois,

      — tranche optionnelle no 3: 72 mois.

      => Critères de jugement des offres:

      1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 60 %):

      — note méthodologique de travail proposé pour l'exécution des prestations (sous-pondération: 40 %),

      — présentation des compétences spécifiques et des qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération: 20 %).

      2. Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire décomposé comme suit (pondération: 40 %):

      — pour la DPGF(Sous- pondération 30 %),

      — pour le BPU(Sous-pondération 10 %).

      => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

      => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

      http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

      => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

      => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

      => Négociation: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qbG9pYl5rcD1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: 
      MTRjbmFiYmEqcF0pa25oYV1qbzxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257029 Status Kostenpflichtig
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