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  • FR-97122 Baie-Mahault
  • 21.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257051)

Convention de mandat de maitrise d'ouvrage concernant l'aménagement du littoral Nord


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Kostenmanagement
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi modifiée n° 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser l'aménagement du littoral Nord de Baie-Mahault.
    Leistungsumfang
    La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi modifiée n° 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser l'aménagement du littoral Nord de Baie-Mahault.
    Adresse des Bauherren FR-97122 Baie-Mahault
    TED Dokumenten-Nr. 66907-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Baie-Mahault: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

      2017/S 037-066907

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Baie-Mahault
      Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
      Baie-Mahault
      97122
      France
      Point(s) de contact: Mme le maire
      Téléphone: +33 590265960
      Courriel: 
      MTFsYGhxaGQ/YWBoZGxgZ2B0a3MtZXE=
      Fax: +33 590261234
      Code NUTS: FR910

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.baiemahault.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Baie-Mahault
      Direction des affaires juridiques et achats publics, service achat et marchés publics, annexe de l'Hôtel de Ville, bât. B, rue de la République
      Baie-Mahault
      97122
      France
      Téléphone: +33 590265962
      Courriel: 
      MTJxY3B0Z2FjK19hZl9ycT5gX2dja19mX3NqcixkcA==
      Fax: +33 590265975
      Code NUTS: FR910

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.baiemahault.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Baie-Mahault
      Mme le maire de Baie-Mahault, direction générales des services Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
      Baie-Mahault
      97122
      France
      Téléphone: +33 590265960
      Courriel: 
      MTNwYm9zZmBiKl5gZV5xcD1fXmZial5lXnJpcStjbw==
      Fax: +33 590261234
      Code NUTS: FR910

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.baiemahault.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maitrise d'ouvrage concernant l'aménagement du littoral Nord.

       

      Numéro de référence: 2017/BM/DADU/CONVLN
      II.1.2)Code CPV principal
      71242000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi modifiée n° 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser l'aménagement du littoral Nord de Baie-Mahault.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71242000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR91
      Lieu principal d'exécution:

       

      Baie-Mahault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi modifiée n° 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser l'aménagement du littoral Nord de Baie-Mahault.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEDER
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1 dernière version.

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Basse-Terre
      6 rue Victor Hugues
      Basse-Terre
      97109
      France
      Téléphone: +33 590814538
      Courriel: 
      MjEzWmVYWVlYIWdUIFVUZmZYIGdYZWVYM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 590819670
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

      Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).

      Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

      Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).

      Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257051 Status Kostenpflichtig
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