Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création du conservatoire intercommunal de Cusset — maîtrise d'œuvre.
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation aboutira à la sélection d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes: architecte DPLG (mandataire du groupement), bureau d'études structures, fluides, VRD, économiste de la construction, et acousticien.
Le marché de maîtrise d'œuvre comportera les éléments de mission de base définis par la loi MOP pour une réhabilitation de bâtiment:DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
Ce marché de maîtrise d'œuvre comportera également 2 missions complémentaires: SSI et OPC.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR721
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation aboutira à la sélection d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes: architecte DPLG (mandataire du groupement), bureau d'études structures, fluides, VRD, économiste de la construction, et acousticien. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission de base définis par la loi MOP pour une réhabilitation de bâtiment: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ce marché de maîtrise d'œuvre comportera également 2 missions complémentaires: SSI et OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Le formulaire DC1(Ou toutes autres pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé;
2. Le formulaire DC2 (ou toutes autres pièces équivalentes justificatives);
3. En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
4. Délégation de signature: la copie des pouvoirs donnant le cas échéant délégation de signature au signataire des documents;
5. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces décrites ci-après à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacités et compétences de l'équipe (30 %). Ce critère sera évalué sur la base des capacités économiques du candidat, de la composition de l'équipe et des curriculum vitae des personnes susceptibles d'être affectées à la mission. Le candidat devra impérativement présenter ces éléments dans le cadre fourni par Vichy communauté (cadre no 1).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2. Qualité du style architectural (40 %). Ce critère sera évalué sur la base des 4 références sélectionnées par le candidat, représentant le mieux le style architectural du candidat. Le candidat devra impérativement présenter ces références dans le cadre fourni par Vichy communauté (cadre no 2);
3. Qualité et pertinence des références en écoles de musique (30 %). Ce critère sera évalué sur la base des 4 meilleures références sélectionnées par le candidat. Le candidat devra impérativement présenter ces références dans le cadre fourni par Vichy communauté (cadre no 3). Ces 4 références devront impérativement être appuyées d'attestations de bonne exécution de la part du maître d'ouvrage.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à télécharger les documents de l'avis d'appel à candidatures cités au III à l'adresse suivante: http://www.vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur retiendra un maximum de 5 candidats admis à remettre une offre et à négocier, selon le niveau des candidatures déposées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2017