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  • FR-52905 Chaumont Cedex 9
  • 29.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257139)

Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Leuchey et Villiers-lès-Aprey

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Leuchey et Villiers-lès-Aprey.
    Leistungsumfang
    Levers topographiques et plan de base,
    classement des sols,
    avant-projet d'aménagement foncier,
    projet de redistribution parcellaire et programme de travaux connexes,
    enquête devant la CDAF,
    Liquidation et livraison des documents définitifs.
    Adresse des Bauherren FR-52905 Chaumont Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 68865-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chaumont: Services de cartographie des zones rurales

      2017/S 038-068865

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Haute-Marne
      22520001300012
      1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
      Chaumont Cedex 9
      52905
      France
      Point(s) de contact: Marie-Thérèse Vautrin
      Téléphone: +33 0325328584
      Courriel: MTdmWmtiXiZtYV5rXmxeJ29abm1rYmc5YVpubV4mZlprZ14nX2s=
      Fax: +33 0325328524
      Code NUTS: FR214

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.haute-marne.fr.

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental de la Haute-Marne
      22520001300012
      1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
      Chaumont Cedex 9
      52905
      France
      Point(s) de contact: Jean-Jules Joly
      Téléphone: +33 0325328628
      Courriel: MTNnYl5rKmdyaWJwK2dsaXY9ZV5ycWIqal5va2IrY28=
      Fax: +33 0325328628
      Code NUTS: FR214

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.haute-marne.fr.

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil Départemental de la Haute-Marne
      22520001300012
      1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
      Chaumont Cedex 9
      52905
      France
      Point(s) de contact: Direction de l'environnement et de l'agriculture
      Téléphone: +33 0325328584
      Courriel: Courriel: MTlkWGlgXCRrX1xpXGpcJW1YbGtpYGU3X1hsa1wkZFhpZVwlXWk=
      Fax: +33 0325328628
      Code NUTS: FR214

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.haute-marne.fr.

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Leuchey et Villiers-lès-Aprey.

       

      Numéro de référence: 17DEA01
      II.1.2)Code CPV principal
      71222200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Leuchey et Villiers-lès-Aprey.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR214
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levers topographiques et plan de base,

      classement des sols,

      avant-projet d'aménagement foncier,

      projet de redistribution parcellaire et programme de travaux connexes,

      enquête devant la CDAF,

      Liquidation et livraison des documents définitifs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 44
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — copie de l'agrément délivré par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier, pièce exigée en application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime: la préparation et l'exécution des opérations d'afaf...sont mises en œuvre par des géomètres-experts désignés par le président du conseil départemental dans les conditions prévues par la réglementation des marchés publics..

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/03/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Chalons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 0326668687
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qYGVeaWxrcCpiaypgZV5qbV5ka2I9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 0326210187
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Chalons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 0326668687
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWZfam1scStjbCthZl9rbl9lbGM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 0326210187
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2017
Zuletzt aktualisiert 23.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257139 Status Kostenpflichtig
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