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  • FR-31059 Toulouse Cedex 9
  • 23.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257142)

Accord-cadre pour les prestations intellectuelles liées aux travaux du CHU de Toulouse

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour les prestations intellectuelles liées aux travaux du CHU de Toulouse pour les lots 1 à 4, des marchés ultérieurs, appelés marchés subséquents dans le présent document seront conclus à l'issue de la remise en concurrence de l'ensemble des candidats sélectionnés et attributaires de l'accord-cadre. Pour le lot no 5, l'accord-cadre est exécuté directement par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
    Leistungsumfang
    Diagnostic plomb termites.
    Adresse des Bauherren FR-31059 Toulouse Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 68849-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 038-068849

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CHU de Toulouse
      26310012500016
      2 rue Viguerie, TSA 80035
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Téléphone: +33 561778477
      Courriel: MTVeXGg7XmNwKG9qcGdqcG5gKWFt
      Fax: +33 561778516
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322212&orgAcronyme=x7c
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CHU de Toulouse
      Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — direction des achats — bâtiment Garonne, Bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Téléphone: +33 561778477
      Courriel: MjE0VVNfMlVaZx9mYWdeYWdlVyBYZA==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour les prestations intellectuelles liées aux travaux du CHU de Toulouse.

       

      Numéro de référence: AC_PI
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre pour les prestations intellectuelles liées aux travaux du CHU de Toulouse pour les lots 1 à 4, des marchés ultérieurs, appelés marchés subséquents dans le présent document seront conclus à l'issue de la remise en concurrence de l'ensemble des candidats sélectionnés et attributaires de l'accord-cadre. Pour le lot no 5, l'accord-cadre est exécuté directement par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôleur technique (CT)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôleur technique (CT).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7 du décret relatif aux marchés publics, si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire des marchés subséquents.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot multi-attributaire: 3 titulaires seront retenus.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7 du décret relatif aux marchés publics, si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire des marchés subséquents.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot multi-attributaire: 3 titulaires seront retenus.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7 du décret relatif aux marchés publics, si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire des marchés subséquents.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot multi-attributaire: 3 titulaires seront retenus.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission géomètre

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission géomètre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.i.7 du décret relatif aux marchés publics, si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire des marchés subséquents.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot multi-attributaire: 2 titulaires seront retenus.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic Plomb Termites

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic plomb termites.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.i.7 du décret relatif aux marchés publics, si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire des marchés subséquents.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot mono-attributaire: 1 titulaire sera retenu.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),

      — pour le lot 1, les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique,

      — pour le lot 2, les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SSI,

      — pour le lot 3, les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS,

      — pour le lot 4, la preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre,

      — pour le lot 5, les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de diagnostiqueur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — liasse fiscale complète concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

      si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont le détail pour chaque lot figure au règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour les lots 1 à 5 (hors lot 4), ces professionnels doivent être agrées et/ou formés en vertu du code du travail ou du code de la construction et de l'habitation Pour le lot 4: inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/03/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      01/02/2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

      Stéphanie Fleureau

      Responsable de la filière travaux et services techniques

      Direction des achats

      Tél. 05 61 77 72 25

      MTZgZl9vbF9bbyhtOl1ibyduaW9maW9tXyhgbA==

      Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question».

      Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

      Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

      il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:

      Conseil et contrôle juridique des marchés

      tél. : 05 61 77 84 77/05 61 77 86 62

      accès au DCE

      Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

      La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asc250a250cmQ/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

      — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

      — recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2Jla2lbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2017
Zuletzt aktualisiert 23.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257142 Status Kostenpflichtig
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