Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Numéro de référence: Halle alimentaire Brive
II.1.2)Code CPV principal
71222000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.4)Description des prestations:
Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquice +», en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 88,89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Missions confiées au maitre d'œuvre: ESQ+, ESQ, APS, APD, PRO, VISA OU EXE, ACT, DET,AOR constituant la mission de base; OPC et SSI constituant la mission complémentaire.
Projet: construction d'une halle alimentaire permanente sur une surface de 800 m2 environ et aménagement des abords.
L'ensemble du projet représente une surface utile d'environ 3 000 m2.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par le maître d'ouvrage, est de 2 400 000 EUR HT pour l'ensemble du projet. La livraison du projet est prévue pour le premier trimestre 2019.
Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants:
— adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
— adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché,
— écriture architecturale des références.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls ou aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement solidaire et justifiant des compétences demandées (voir renseignements complémentaires).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants:
le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères (non hiérarchisés) suivant:
— l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière,
— ƒ˜la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site,
— la qualité du parti fonctionnel et le respect des exigences du programme,
— la performance des choix constructifs, des procédés technologiques et de la démarche environnementale;
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/04/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera attribuée aux candidats admis à participer au concours et ayant remis leurs prestations. Le montant maximum de la prime est arrêté à 12 000 EUR HT, non actualisable ni révisable, par candidat ou groupement candidat. Ce montant pourra être modulé en fonction de la qualité de la prestation rendue.
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire et lauréat du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de la prime sera effectué sur présentation d'une facture qui pourra être établie dès notification du marché au candidat dont l'offre sera retenue. Le paiement de la prime se fera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le maire ou son représentant (Président)
5 membres issus de la commission d'appel d'offres désignés par le conseil municipal:
3 architectes consultants et 2 membres de bureau d'étude
5 personnalités désignées par le président du jury ayant un intérêt au regard de l'objet du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement solidaire justifiant la totalité des compétences ci-après:
1. Un architecte mandataire ou un groupement d'architectes mandataires inscrit(s) à l'ordre des architectes ou agréés en architecture;
2. Un paysagiste ou un urbaniste;
3. Un bureau d'études techniques disposant des compétences suivantes: VRD, structure, acoustique, ingénierie environnementale et thermique, fluide et électricité, SSI;
4. Une compétence OPC indépendante du cabinet d'architecte mandataire et des BET précités.
Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance, les compétences d'un autre architecte.
Un architecte mandataire ou associé au mandataire ne peut faire partie de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché,
— plein contentieux articles L.421-1 et 3 du CJA; délai pour agir de 2 mois à compter de la décision du rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2017