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  • FR-75012 Paris
  • 04.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257224)

2017-501 — élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Papi de la Seine et de la Marne franciliennes — sensibilisation au risque d'inondation en Ile de France: Élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents — lot 1 «Accord-Cadre multi-attributaires — élaboration d'outils pédagogiques et conception et animation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents». Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum. — Lot 2 «Accord-Cadre mono-attributaire — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi». Il sera conclu 2 accords-cadres distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres. Les marchés subséquents et (ou) les bons de commandes interviendront lors de la survenance des besoins.
    Leistungsumfang
    Ce lot a pour objectifs:
    — Appliquer la stratégie de communication adaptée aux différentes cibles pour accompagner le lancement du réseau et le recrutement de ses membres;
    — Définir une identité visuelle globale;
    — Réaliser la conception et l'exécution graphique dans l'esprit de l'identité visuelle définie;
    — Gérer la partie administrative et logistique des formations;
    — Assurer une mission de suivi et de «reporting» des outils conçus, des formations organisées et du réseau développé.
    Adresse des Bauherren FR-75012 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 71078-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services divers d'ingénierie

      2017/S 039-071078

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Iibrbs
      8 rue Villiot
      Paris
      75012
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 144752929
      Courriel:       MTdcaGZpbVpbYmVibV45bF5iZ15ga1pnXWxlWlxsJ19r
      Fax: +33 144752930
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seinegrandslacs.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oRz7Of--O0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oRz7Of--O0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Institution interdépartemental de bassin
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Régulation des cours d'eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      2017-501 — élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents.

       

      Numéro de référence: 2017-501
      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Papi de la Seine et de la Marne franciliennes — sensibilisation au risque d'inondation en Ile de France: Élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents — lot 1 «Accord-Cadre multi-attributaires — élaboration d'outils pédagogiques et conception et animation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents». Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum. — Lot 2 «Accord-Cadre mono-attributaire — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi». Il sera conclu 2 accords-cadres distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres. Les marchés subséquents et (ou) les bons de commandes interviendront lors de la survenance des besoins.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — élaboration d'outils pédagogiques et conception et animation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot vise à:

      — Concevoir et tester des outils et des supports de sensibilisation au risque d'inondation adaptés aux différents publics cibles;

      — Élaborer des modules de formation qui permettront de former des référents au risque d'inondation et à l'utilisation des outils préalablement conçus;

      — Mettre en oeuvre les sessions de formation à destination des publics cibles et des référents;

      — Participer à l'animation du réseau formé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Les prestations s'insèrent au sein d'actions du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes. Ces actions sont susceptibles de subventions au titre des fonds FEDER.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum.

      L'accord cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 EUR hors taxes pour l'ensemble des prestataires retenus.

      Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot a pour objectifs:

      — Appliquer la stratégie de communication adaptée aux différentes cibles pour accompagner le lancement du réseau et le recrutement de ses membres;

      — Définir une identité visuelle globale;

      — Réaliser la conception et l'exécution graphique dans l'esprit de l'identité visuelle définie;

      — Gérer la partie administrative et logistique des formations;

      — Assurer une mission de suivi et de «reporting» des outils conçus, des formations organisées et du réseau développé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Les prestations s'insèrent au sein d'actions du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes. Ces actions sont susceptibles de subventions au titre des fonds FEDER.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'Accord-Cadre est mono-attributaire.

      L'accord cadre est conclu pour toute sa durée avec un montant minimum de 100 000 EUR hors taxes et avec un montant maximum de 675 000 EUR hors taxes.

      Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/04/2017
      Heure locale: 13:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Personne en charge des marchés publics.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément aux articles 110, 111 et 112 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent (ou bon de commande) d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

      Son montant est égal à 5 % du montant du marché subséquent (ou bon de commande) si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

      Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

      les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

      Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.

      Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MjEyV1ddZlU0ZFVmXWchXVhaIltjaWoiWmY=
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8sbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257224 Status Kostenpflichtig
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