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  • FR-16340 L'Isle-d'Espagnac, FR-16023 Angoulême
  • 06/2017
  • Ergebnis
  • (ID 2-257230)

Bau eines Kindergartens und einer Grundschule / Réalisation d'une école maternelle et d'une école élémentaire

 
  • Projektdaten

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    Entscheidung 16.06.2017 Entscheidung
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Kindergärten, Vorschulen / Schulen
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz / Lichtplanung / Technische Ausrüstung / Fassadenplanung
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 45.000 EUR
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'une école maternelle et d'une école élémentaire au centre ville de L'Isle-d'Espagnac.
    Le marché comprend une mission de BASE + EXE-SYN (la mission Système de sécurité incendie (SSI) est intégrée à la mission de base), une mission complémentaire et une mission optionnelle.
    Tranche ferme: missions ESQ à PRO sur l'ensemble du projet et ACT à AOR pour l'école élémentaire. Tranche conditionnelle: missions ACT à AOR pour l'école maternelle.
    La démarche «Environnementale» devra être prise en compte à chacune des étapes de conception et de réalisation du projet.
    Projektadresse FR-16340 L'Isle-d'Espagnac
    Adresse des Bauherren FR-16023 Angoulême
    TED Dokumenten-Nr. 71313-2017
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  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angoulême: Services d'architecture

      2017/S 039-071313

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SPLA GAMA
      25 bd Besson Bey
      Angoulême
      16023
      France
      Point(s) de contact: Mme Dominique Besse
      Téléphone: +33 971003201
      Courriel:       MjIwUBpOUV9fUSxfXFhNU01ZTRpSXg==
      Code NUTS: FR531

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lisledespagnac.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-ouest.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-ouest.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SPLA
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Prestations de services

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'une école maternelle et d'une école élémentaire sur la commune de L'Isle-d'Espagnac (16).

       

      Numéro de référence: GAMA 2017/05
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71000000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'une école maternelle et d'une école élémentaire au centre ville de L'Isle-d'Espagnac.

      Le marché comprend une mission de BASE + EXE-SYN (la mission Système de sécurité incendie (SSI) est intégrée à la mission de base), une mission complémentaire et une mission optionnelle.

      Tranche ferme: missions ESQ à PRO sur l'ensemble du projet et ACT à AOR pour l'école élémentaire. Tranche conditionnelle: missions ACT à AOR pour l'école maternelle.

      La démarche «Environnementale» devra être prise en compte à chacune des étapes de conception et de réalisation du projet.

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      Garanties, capacités techniques, financières et professionnelles: compétences, références, moyens humains et techniques (références illustrées).

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Architecte. Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture — loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — respect du programme fonctionnel, technique et environnemental,

      — qualité architecturale et insertion urbaine,

      — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 27/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Le concours de maîtrise d'œuvre est un concours restreint sur esquisse, pour lequel les candidats ayant remis une prestation conforme aux pièces de la consultation dans les conditions fixées au règlement de concours et sur proposition du jury, pourront percevoir une indemnité de concours fixée à 15 000 EUR HT.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

       

      Modalités financières: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture des candidats.

       

      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La SPLA GAMA agit en qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte de la commune de L'Isle-d'Espagnac.

      L'équipe devra posséder au minimum les compétences suivantes: architecte mandataire, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, bureau d'étude environnemental, économiste de la construction, bureau d'études acoustique, manager BIM.

      La présentation des candidatures pour chaque membre est indiquée dans le règlement de concours disponible sur le profil d'acheteur indiqué plus haut.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImVkXmleWmdoNV9qZ1ZZYiNbZw==

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

      La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

      La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

      Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Ergebnis veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 05.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-257230 Status Kostenpflichtig
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