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  • FR-83412 Hyères
  • 24.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257246)

Bâtiments — vérifications périodiques des installations électriques et gaz, des ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et des désenfumages mécaniques-accord-cadre à bons de commande-2017 à 2020

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.03.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art GE8 du règlement sécurité incendie (RVAT, RVRE, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, SSI, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels TTC: minimum 35 000 EUR TTC, maximum 70 000 EUR .
    Leistungsumfang
    Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art GE8 du règlement sécurité incendie (RVAT, RVRE, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, SSI, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels TTC: minimum 35 000 EUR TTC, maximum 70 000 EUR .
    Adresse des Bauherren FR-83412 Hyères
    TED Dokumenten-Nr. 70887-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Hyères: Services de surveillance et de contrôle

      2017/S 039-070887

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune d'Hyères-les-Palmiers
      21830069700016
      12 avenue Joseph Clotis
      Hyères
      83412
      France
      Téléphone: +33 494007832
      Courriel:       MTFsYHFiZ2RyLW90YWtoYnI/bGBocWhkLGd4ZHFkci1ibmw=
      Fax: +33 494007981
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hyeres.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
      12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville, 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
      Hyères
      83400
      France
      Courriel:       MjE4W09gUVZTYRxeY1BaV1FhLltPV2BXUxtWZ1NgU2EcUV1b
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Bâtiments — vérifications périodiques des installations électriques et gaz, des ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et des désenfumages mécaniques-accord-cadre à bons de commande-2017 à 2020.

       

      Numéro de référence: Aoo11/16
      II.1.2)Code CPV principal
      71700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art GE8 du règlement sécurité incendie (RVAT, RVRE, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, SSI, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels TTC: minimum 35 000 EUR TTC, maximum 70 000 EUR .

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art GE8 du règlement sécurité incendie (RVAT, RVRE, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, SSI, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels TTC: minimum 35 000 EUR TTC, maximum 70 000 EUR .

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit 3 fois expressément pour une nouvelle période de 1 an.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

      A. Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — B. Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

      Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — c)renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

      une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agrément ministériel d'exercice des missions de contrôle technique.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/03/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

      Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/0.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04 94 00 79 81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: MTNia3FvYm1vZnBicD1edHAqY29ea2BiK2Bsag==, tél. 04 80 04 12 60. Nomenclature interne: 80-03 — budget communal, fonds propres — documents à remettre à l'appui de l'offre Cf. RC — date prévisionnelle de notification et de début d'exécution: 2ème trimestre 2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG2JdY1pdXC5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGWBbYVhbWixWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcWy1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257246 Status Kostenpflichtig
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