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  • FR-35000 Fougères
  • 30.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257249)

Maîtrise d'oeuvre pour un programme de restauration du château médiéval classé au titre des monuments historiques selon a. 67 à 68, 77 et 90 du D

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles.
    Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.
    Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'opc (PSE obligatoire).
    Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017.
    L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:
    Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.
    Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Programme pluriannuel de restauration du château, sectorisé en 6 zones, en deux volets, une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
    Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.
    Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme et tranches optionnelles par zone et une mission complémentaire en variante imposée (PSE obligatoire) d'opc.
    Le démarrage prévisionnel des études: fin 2eme trim 2017/travaux:1er trim 2018.
    L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:
    Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.
    Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-35000 Fougères
    TED Dokumenten-Nr. 70962-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Fougères: Services d'architecture

      2017/S 039-070962

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Fougères
      Hôtel de Ville, 2 rue Porte Saint-Léonard, BP 60111
      Fougères
      35000
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de M. le maire
      Courriel:       MTRvXWk8YmtxY2FuYW8qYm4=
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.fougères.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction des services techniques
      M. le directeur des services techniques et de l'environnement ou Mme B. Chalmel — responsable du service bâtiments (tel 02.99.94.88.90)
      Fougères
      France
      Téléphone: +33 299948890
      Courriel:       MjE2Y1FdMFZfZVdVYlVjHlZi
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.fougeres.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-megalisbretagne.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour un programme de restauration du château médiéval classé au titre des monuments historiques selon a. 67 à 68, 77 et 90 du D.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles.

      Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.

      Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'opc (PSE obligatoire).

      Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017.

      L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:

      Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.

      Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      Fougères.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Programme pluriannuel de restauration du château, sectorisé en 6 zones, en deux volets, une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

      Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.

      Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme et tranches optionnelles par zone et une mission complémentaire en variante imposée (PSE obligatoire) d'opc.

      Le démarrage prévisionnel des études: fin 2eme trim 2017/travaux:1er trim 2018.

      L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:

      Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.

      Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      1 tranche ferme+3 tranches optionnelles et prestations similaires article 30 I 7° du D.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes libres (article 58 I du décret) ne sont pas autorisées.

      Une variante imposée (article 58 II du décret) est prévue: mission OPC sur l'ensemble des tranches en PSE obligatoire.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Attestation d'inscription au conseil de l'ordre des Architectes ou équivalent.

      Justifier de la qualité d'architecte en chef des monuments historiques, ou présenter, pour un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou EEE, les conditions requises pour se présenter aux épreuves épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28.9.2007.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Article 4 du décret du décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Visite obligatoire.

      Retrait du dossier de consultation: direction des services techniques et de l'environnement — 47 av. Georges Pompidou — 35300 Fougères -tél 02.99.94.88.90 — fax 02.99.94.88.39 -Retrait papier payant ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères)

      Remise des offres: sous format papier par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'Hôtel de Ville, 2 rue porte Saint-Léonard — 35301 Fougères avec la mention: marché de maîtrise d'oeuvre programme pluriannuel restauration du château/ ou dématérialisée sur la plateformehttp://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères)

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 21.2.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes tel +33 2 23 21 28 28 /Fax +33 2 99 63 56 84
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Article L.551-1 du code justice administrative -tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes tel +33 2 23 21 28 28 /Fax +33 2 99 63 56 84

      site internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257249 Status Kostenpflichtig
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