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  • FR-69433 Lyon Cedex
  • 23.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257291)

Réalisation des diagnostics de performance énergétique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau / Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations de diagnostics de performance énergétique du patrimoine de Lyon Métropole Habitat sont à réaliser notamment suite à la péremption de Dpe existants ou à la mise à la location ou la vente de nouvelles résidences ou de résidences existantes. Il est prévu à titre indicatif la réalisation d'environ 15 000 Dpe sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire sans montant minimum ni maximum.
    Leistungsumfang
    Les prestations de diagnostics de performance énergétique du patrimoine de Lyon Métropole Habitat sont à réaliser notamment suite à la péremption de Dpe existants ou à la mise à la location ou la vente de nouvelles résidences ou de résidences existantes. Il est prévu à titre indicatif la réalisation d'environ 15 000 Dpe sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire sans montant minimum ni maximum.
    Adresse des Bauherren FR-69433 Lyon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 70942-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'architecture

      2017/S 039-070942

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon Cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel:       MTNqXm9gZWJwPWlqZV5fZnFecStjbw==
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Lyon Métropole Habitat — direction de la gestion immobilière
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel:       MTZnW2xdYl9tOmZnYltcY25bbihgbA==
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Lyon Métropole Habitat — service marchés
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel:       MTNqXm9gZWJwPWlqZV5fZnFecStjbw==
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation des diagnostics de performance énergétique.

       

      Numéro de référence: Dgigfdpe
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations de diagnostics de performance énergétique du patrimoine de Lyon Métropole Habitat sont à réaliser notamment suite à la péremption de Dpe existants ou à la mise à la location ou la vente de nouvelles résidences ou de résidences existantes. Il est prévu à titre indicatif la réalisation d'environ 15 000 Dpe sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire sans montant minimum ni maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Diverses communes de la Métropole de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations de diagnostics de performance énergétique du patrimoine de Lyon Métropole Habitat sont à réaliser notamment suite à la péremption de Dpe existants ou à la mise à la location ou la vente de nouvelles résidences ou de résidences existantes. Il est prévu à titre indicatif la réalisation d'environ 15 000 Dpe sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire sans montant minimum ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

      Une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

      B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

      Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique I et y joindre les documents suivants.

      (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      + Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 300 000 EUR HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      + Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      + Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      + Une liste des principaux services et travaux fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références d'importance comparable à l'objet de la consultation.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Effectif minimum requis: 3 personnes dont 2 titulaires d'une certification avec mention «tous types de bâtiments».

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prestations sont réalisées en site occupé.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/03/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Siège de Lyon Métropole Habitat.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr

      Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: URL: URL: http://www.lmhabitat.fr Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 23.3.2017. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants. Cautionnement et garanties exigés: sûreté: Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mode de paiement: Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. financement: fonds propres. Aucune avance prévue. Précision: le prix sera jugé au regard du DQE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHVxpX14wWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257291 Status Kostenpflichtig
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