Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de l'expertise des ouvrages
Rue Côte d'Or 253
À l'attention de: M. Sébastien Marcocci
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 42316432
E-mail: MTdsXltabG1iXmcnZlprXGhcXGI5bGlwJ3BaZWVoZ2JeJ1te
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263312
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RW — SPW — SG — DSJ — direction du support juridique — mise en ligne des cahiers de charges
Place de la Wallonie 1 — bât II — local 108
Point(s) de contact: Mr Louis-Philippe Derock
À l'attention de: Mr Etienne Claeys, directeur
5100 Namur Jambes
Belgique
Téléphone: +32 81333159
E-mail: MjExWlleYlpoaWdaImJWZ1hdWmhlaldhXlhoNWxWYWFkY15aI1da
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RW — SPW — DGO165 — direction de l'expertise des ouvrages
Rue Côte d'Or 253
Point(s) de contact: M. Sébastien Marcocci
À l'attention de: M. Sébastien Marcocci
4000 Liège
Belgique
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché Région wallonne — SOFICO: mise à jour de la cartographie du bruit le long des routes et autoroutes de la Région wallonne sur lesquelles circulent plus de 6 millions de véhicules par an (directive européenne 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE3
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte et consolidation de données relatives à la cartographie du bruit.
Mise à jour de la maquette (ind. météo).
Calcul des niveaux de bruit et fourniture des cartes.
Hiérarchisation.
Rapport final.
Relevé photographique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 350 000 et 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir cahier des charges.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SPW-DO165-O1.06.05-16N85-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2017 - 14:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.3.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.3.2017 - 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de «l'URL du profil d'acheteur» inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au bulletin des adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des 2 => date de prise de connaissance).
— demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RW — SPW — DGO165 — direction de l'expertise des ouvrages
Rue Côte d'Or 253
4000 Liège
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2017