Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://www.crous-toulouse.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
CROUS de Toulouse Occitanie
58 rue du Taur
Toulouse
31070
France
Point(s) de contact: Les références à indiquer sur l'enveloppe sont les suivantes: «Consultation de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de la Cité Universitaire Daniel Faucher 1/2/3 à Toulouse — candidature du groupement .....................(désignation du groupement)...................... NE PAS OUVRIR»
Courriel:
MjE4UV1bW09cUlMcXmNQWldfY1MuUWBdY2EbYl1jWl1jYVMcVGA=
Code NUTS:
FR623
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-toulouse.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments pour une capacité de 300 studios sur le site de la cité universitaire Daniel Faucher à Toulouse.
Numéro de référence: 2017-02
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
II.2.4)Description des prestations:
Marché de conception réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation d'un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments pour une capacité de 300 studios sur le site de la cité universitaire Daniel Faucher à Toulouse.
Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 91 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Exigence d'un engagement sur l'amélioration de la performance énergétique (le niveau sera précisé sur le programme détaillé joint à la consultation).
Les équipes devront remettre, à partir du dossier de consultation, un dossier de prestations comprenant notamment des pièces écrites et graphiques de niveau avant projet sommaire.
Le jury proposera un classement des offres. Choix définitif du groupement attributaire: par le pouvoir adjudicateur sur la base du classement proposé.
la durée prévisible du marché: 8 mois pour chacune des tranches, avec un commencement d'exécution à partir du 1.9.2017 pour la première tranche.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Équipes pluridisciplinaires préconstituées en groupement conjoint et solidaire: — d'un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l'ordre français des architectes ou qualifié architecte étranger — d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, avec au minimum un thermicien — d'une ou plusieurs entreprises de travaux.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères de sélection des candidats seront les suivants:
— conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel à la concurrence,
— organisation générale du groupement, qualifications professionnelles de ses membres et compétences,
— références de l'équipe sur des projets similaires.
Les critères de jugement des prestations des 5 équipes seront les suivants:
— valeur technique: qualité fonctionnelle en particulier du plan de la chambre, intégration architecturale des ascenseurs, engagement de performance énergétique, conformité au programme,
— valeur opérationnelle: montant du contrat, délais et méthodologie opérationnelle.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/03/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
1 prime de 40 000 EUR HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le Jury pourra proposer de minorer cette indemnité pour chaque concurrent concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, cette indemnité sera à valoir sur le montant de son marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017