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  • FR-97201 Fort-de-France
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257591)

Réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. (2ème consultation)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur:
    — 57 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
    Leistungsumfang
    Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 17 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
    Adresse des Bauherren FR-97201 Fort-de-France
    TED Dokumenten-Nr. 74919-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Fort-de-France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 041-074919

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Collectivité territoriale Martinique
      rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
      Fort-de-France
      97201
      France
      Point(s) de contact: Collectivité Territoriale de Martinique, Hôtel de la Collectivité Territoriale — Service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137 — ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée, 97201, Fort-de-France, MQ, Téléphone: +33 59659630
      Téléphone: +596 596596300
      Courriel: MjE2U19lYmJZVWIwU19cXFVTZFlmWWRVVFVdUWJkWV5ZYWVVHl1h
      Fax: +596 596726810
      Code NUTS: FR92

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq

      Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Collectivité territoriale de Martinique, DGA8 infrastructures et équipements
      Site de l'AFPA — Pointe de Jaham — bâtiment H — 2ème étage ou en ligne à l'adresse internet précitée
      Fort-de-France
      97201
      Martinique
      Téléphone: +33 0596591241
      Courriel: MTdcaG5ra2JeazlcaGVlXlxtYm9ibV5dXmZaa21iZ2Jqbl4nZmo=
      Code NUTS: FR920

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Collectivité territoriale de Martinique, Hôtel de la collectivité territoriale — direction des achats et de la commande publique
      rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
      Fort-de-France
      97201
      Martinique
      Téléphone: +33 0596596300
      Courriel: MTNgbHJvb2Zibz1gbGlpYmBxZnNmcWJhYmpeb3Fma2ZucmIram4=
      Code NUTS: FR920

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. (2èmeconsultation).

       

      Numéro de référence: DTA-BATIMENTS CTM-002
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur:

      — 57 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Nord (18 sites)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR920
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 18 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/06/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Centre (22 sites)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR920
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 22 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/06/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Sud (17 sites)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR92
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 17 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/06/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Se référer au règlement de la consultation.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Ces éléments sont mentionnés au règlement de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 225-410061
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      *Type de procédure: procédure ouverte (art. 25 I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE.

      *Date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 1.6.2017.

      *Durée du marché ou délais d'exécution: Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats avec cependant un délai maximal:

      — lot n1: 90 jours,

      — lot n2: 140 jours,

      — lot n3: 110 jours.

      *Modalités essentielles de financement et de paiement:

      — financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique,

      — paiement: virement administratif,

      — délai global de paiement: 30 jours,

      — règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels,

      — avance de 5 % prévue,

      — type de prix: prix global et forfaitaire,

      — variation des prix: prix révisables.

      *Critères de sélection des candidatures:

      Figurent dans le règlement de consultation (art. 4.1)

      * Critères d'attribution du marché :les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation (art. 4.2)

      *Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

      *Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Martinique
      12 rue Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
      Schoelcher
      97271
      Martinique
      Téléphone: +33 0596716667
      Fax: +33 0596631008
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Le greffe du tribunal administratif de Martinique
      12 rue Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
      Schoelcher
      97271
      Martinique
      Téléphone: +33 0596716667
      Fax: +33 0596631008
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.02.2017
Zuletzt aktualisiert 28.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257591 Status Kostenpflichtig
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