Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
17 boulevard Morland
Paris
75004
France
Point(s) de contact: CSP5 — DFA — BF — BI — Domaine travaux neufs de bâtiment — bureau des marchés — bureau 3094 — 3ème étage — lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Courriel:
MTlbXVgkWWQsN2dYaWBqJV1p
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous Direction des Achats — csp5 — domaine Travaux Neufs de bâtiment
17 boulevard Morland
Paris
75004
France
Point(s) de contact: Bureau des Marchés — Bureau 3094 — 3ème étage du Lundi au vendredi: 9h30-12 et 14h00- 16h00
Courriel:
MjE2VFZRHTI9JTBgUWJZYx5WYg==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Bâtiment
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance relatif à six (6) piscines de la Ville de Paris.
Numéro de référence: 2017V12027640
II.1.2)Code CPV principal
45300000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché public global de performance envisagé porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les prestations assurées par le titulaire du marché auront pour objet l'atteinte d'objectifs portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum, et des économies d'eau à hauteur de 10 % au minimum. L'Atteinte de ces objectifs sera vérifiée et mesurée selon les modalités prévues au marché au moyen d'indicateurs de mesure particuliers. L'Atteinte, le dépassement ou au contraire la non-atteinte des performances contractuellement garanties feront respectivement l'objet de mesures incitatives ou de sanctions.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000
50800000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché prendra la forme d'un marché global de performance au sens de l'art34 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'art 92 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ce marché porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les 7 équipements municipaux concernés sont :Piscine Georges Drigny, 18, rue Bochart de Saron 75009; Piscine Dunois, 70, rue Dunois 75013; Piscine Didot, 22, avenue Georges Lafenestre 75014; Piscine La Plaine, 13, rue du Général Guillaumat 75015; Piscine Mathis, 15, rue Mathis 75019; Piscine et bains-douches Rouvet, 1, rue Rouvet 75019.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures feront l'objet d'une analyse relative à leur recevabilité au regard des niveaux minimum de capacité (professionnelle, technique et financière) requis par la personne publique. Dans l'hypothèse où plus de 4 candidats présenteraient les capacités requises, il sera ensuite procédé à un classement des candidatures recevables de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques sera globale. Le nombre maximal de candidats autorisés à participer au dialogue compétitif sera limité à 4 et ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché envisagé.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Ville de Paris se réserve la possibilité de confier au Titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Certaines piscines constituent des équipements isolé (comptage séparés) d'autres sont intégrés au sien d'un centre sportif accueillant d'autres équipements ex: gymnase.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les travaux faisant l'objet du marché impliquant le dépôt l'obtention de permis de construire, les groupements candidats devront obligatoirement comporter, en tant que co-traitant, un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes.
Il est demandé aux candidats de présenter le diplôme sanctionnant cette qualité (se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Seules les candidatures présentées sous la forme de groupements momentanés d'entreprises seront considérées comme recevables. Ces groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires. Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par la Ville de Paris de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même personne physique ne pourra représenter plus d'un candidat. Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance du 23/07/2015, les prestations réservées aux architectes, les prestations de maitrise d'oeuvre technique portant sur le traitement de l'eau et le génie climatique ne pourront être sous-traitées.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché est de 120 mois étant précisé que cette durée présente un caractère prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement à l'issue du dialogue mené avec les candidats. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif le 15 mai 2017. Cette date, figurant également sous la rubrique Iv.2.3, est indiquée à titre prévisionnel et pourra être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération. Ce dossier de consultation précisera les modalités de déroulement de la procédure. A ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif sera organisé en deuxphases suite à la remise d'une offre initiale sans que ces modalités présentent un caractère définitif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. Du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par la Ville. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'exception de l'attributaire, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 80 000 euros (T.T.C.) au minimum non révisable et non actualisable. Le montantfinal de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.l'exécution du marché démarrera au cours du mois de juin 2018, cette échéance étant toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2017