Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
CHR de la Citadelle
bd du 12ème de Ligne 1
À l'attention de: Monsieur Stéphane Droge
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 43218525
E-mail: MThrbF1oYFlmXSZcamdfXThbYGpbYWxZXF1kZF0mWl0=
Fax: +32 43218431
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.chrcitadelle.be
Accès électronique à l'information: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/495/EQ/2016
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHR de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne 1
Point(s) de contact: Monsieur Frédéric Dhondt
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 43218999
E-mail: MTheal1cXWphWyZcYGdmXGw4W2BqW2FsWVxdZGRdJlpd
Fax: +32 42238822
Adresse internet: www.chrcitadelle.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHR de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne 1
Point(s) de contact: Monsieur Frédéric Dhondt
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 43218999
E-mail: MTZgbF9eX2xjXSheYmloXm46XWJsXWNuW15fZmZfKFxf
Fax: +32 42238822
Adresse internet: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/495/EQ/2016
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Intercommunale
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Liste de candidats sélectionnés — Appel à demandes de participation — Appel à candidats en vue de l'octroi d'une concession de travaux publics pour la conception, la construction, le financement, la gestion et l'exploitation des parkings du CHR de liège sur son site de la Citadelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHR de la Citadelle, Bd du 12ème de Ligne 1 à 4000 Liège.
Code NUTS BE332
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidats en vue de l'octroi d'une concession de travaux publics pour la conception, la construction, le financement, la gestion et l'exploitation des parkings du CHR de liège sur son site de la Citadelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213312, 71000000, 98351000, 98351100
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article IV.1.2.1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article IV.1.2.2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir article IV.1.2.2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir article IV.1.2.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir article IV.1.2.3.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Tout soumissionnaire doit, sous peine d'exclusion, joindre à son offre, la «déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et le dumping social» dûment complétée et signée pour accord.
Cette déclaration, reprise en annexe du guide de candidatures, rappelle certaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des travaux relevant de la CP 124 en Belgique. L'annexe 4 doit être complétée et annexée à la présente candidature.
1. Pour les causes d'exclusion prévues à l'article 61 §1 et 2 DE L'A.R. du 15.7.2011:
Par le dépôt de sa candidature et de son offre, le candidat soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la désignation des 4 candidats, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats pressentis à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de leur déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion:
— un extrait récent de casier judiciaire;
— les attestations ONSS et d'obligations fiscales professionnelles démontrant qu'ils sont en ordre de paiement;
— une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres
2. Pour la capacité financière et économique:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, sans que celle-ci constitue une obligation, d'interroger les candidats au sujet de l'évolution de leur situation financière.
Si, pour une raison justifiée, les candidats ne sont pas en mesure de fournir les références demandées, ils sont admis à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Il est demandé:
a) Pour le gestionnaire de parkings:
* Les comptes annuels déposés au cours des 3 dernières années, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux):
— Chiffre d'affaire annuel minimum requis (relatif à la gestion de parkings) du gestionnaire de parkings:
5 000 000 EUR.
b) Pour l'entrepreneur général:
— Une attestation d'agréation correspondant au montant du programme de travaux dûment estimé. Soit la catégorie D et la classe 8;
— Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés au cours des 3 dernières années, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
3. Pour la capacité technique:
La capacité personnelle et technique des candidats sera analysée en fonction de l'importance du marché et sera notamment justifiée par les références suivantes:
3.1. Équipe.
Pour rappel, l'équipe à proposer devra donc intégrer, au minimum, et sans que cela constitue une énumération exhaustive:
— une équipe d'étude et de conception (architectes et bureaux d'études et coordinateur santé-sécurité)
— un entrepreneur général
— un gestionnaire de parkings
— une équipe de maintenance.
Le pouvoir adjudicateur souhaite obtenir une note explicative (maximum 2 feuilles A4) concernant le fonctionnement de l'équipe et le rôle de chacun au sein de celle-ci.
Afin de juger de la cohésion des membres de l'équipe, le candidat (équipe projet) devra fournir 1 référence, à son sens, la plus proche de l'objet du marché en mentionnant, dans une note explicative (maximum 1 feuille A4), les raisons pour lesquelles il a choisi cette référence et les rôles de chaque membre de l'équipe. Au moins un plan de cette référence est également demandé.
3.2. Travaux.
— L'attestation d'agréation correspondant au montant du programme de travaux dûment estimé. Soit la catégorie D et la classe 8;
— La liste des travaux terminés au cours des cinq dernières années (par le candidat lui-même ou, en cas de société momentanée, au moins un des membres du groupement, par l'une des entreprises à qui ou auxquels il compte confier l'exécution des travaux), en précisant la part des travaux qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Le fait de présenter, dans cette liste, une ou plusieurs réalisations de chantier similaire ((construction/rénovation et/ou mise en conformité d'un parking à étages (au moins 2 niveaux) d'au moins 300 emplacements)) sera considéré comme une plus-value. Un détail sera également donné sur le montant des coûts des travaux, le timing du projet, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le nombre d'emplacements de parking.
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le candidat.
En outre,
— Le candidat démontrant sa capacité à travailler de manière sécurisée aux abords de zones à risques tels que des hôpitaux obtiendra une meilleure appréciation. Pour cela, il fournira des certificats de bonne exécution des travaux.
3.3 Architecte.
— L'architecte de l'équipe projet devra fournir 1 référence d'intégration urbanistique la plus proche, à son sens, de l'environnement du présent marché en fournissant, dans une note explicative (maximum 1 feuille A4), les raisons pour lesquelles il a choisi cette référence. Des plans, photos et perspectives de cette référence sont également demandés.
3.4 Exploitation.
Une liste des parkings publics (hors voiries) gérés par le candidat lui-même ou par l'entreprise à laquelle il a l'intention de confier l'exploitation de la concession devra être fournie. La gestion de parkings (hors voiries) en milieu hospitalier de minimum 500 emplacements voiture sera considérée comme une plus-value. L'année du début d'exploitation de chacun de ces parkings sera également mentionnée dans le document.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017-1001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.4.2017 - 10:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.4.2017 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
* Le présent avis est un avis de candidatures afin de sélectionner 4 candidats.
Pour ce faire, veuillez trouver en annexe le guide de sélection des candidatures
Le CSC relatif à ce marché ne sera envoyé qu'aux 4 candidats sélectionnés
* Lien obtention du guide de candidature:
http://cloud.3p.eu/Downloads/1/495/EQ/2016
Une séance publique d'ouverture des candidatures est prévue le 5.4.2017
à 10:00. Lieu d'ouverture: Architecture / Salle d'Architecture au -2, Boulevard du 12ème de Ligne 1 à 4000 Liège.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.2.2017